Clôture poser par un tiers sur mon terrain il y a 2 ans
Flo7712
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Rochat1 Messages postés 12970 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12970 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a il y a 4 ans j'ai autorisé quelqu'un à mettre une clôture à chevaux sur mon terrain.
Il n'y a plus de chevaux depuis 2 ans je lui ai demandé de l'enlever par lettre pas de réponse.
La clôture m'appartient t'elle maintenant puis-je l'enlever ?
Merci de votre réponse.
Il y a il y a 4 ans j'ai autorisé quelqu'un à mettre une clôture à chevaux sur mon terrain.
Il n'y a plus de chevaux depuis 2 ans je lui ai demandé de l'enlever par lettre pas de réponse.
La clôture m'appartient t'elle maintenant puis-je l'enlever ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Bien sûr, c'est votre terrain !
Si vous savez où il habite, vous pouvez aller lui déposer la clôture chez lui...
Cdt
Bien sûr, c'est votre terrain !
Si vous savez où il habite, vous pouvez aller lui déposer la clôture chez lui...
Cdt
Techniquement la clôture ne vous appartient pas donc attention de ne pas la confisquer ou la jeter au risque de vous faire accuser de vol ou de destruction de propriété.
Par contre vous pouvez très bien l'enlever de votre terrain.
Par contre vous pouvez très bien l'enlever de votre terrain.
Bonjour,
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure d'enlever cette clôture sous 1 mois en expliquant que si la suppression n'a pas lieu, vous la ferez enlever à SES frais. Comme dit plus haut, vous la garderez à disposition durant un certain temps au cas où il veuille la récupérer.
Cdlt.
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure d'enlever cette clôture sous 1 mois en expliquant que si la suppression n'a pas lieu, vous la ferez enlever à SES frais. Comme dit plus haut, vous la garderez à disposition durant un certain temps au cas où il veuille la récupérer.
Cdlt.
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