Clôture poser par un tiers sur mon terrain il y a 2 ans
Flo7712
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 22 janv. 2022 à 12:12
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22 janv. 2022 à 09:39
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bonjour
votre terrain : votre clôture , vous pouvez l'enlever
votre terrain : votre clôture , vous pouvez l'enlever
gt.55
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22 janv. 2022 à 09:50
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Bonjour,
Bien sûr, c'est votre terrain !
Si vous savez où il habite, vous pouvez aller lui déposer la clôture chez lui...
Cdt
Bien sûr, c'est votre terrain !
Si vous savez où il habite, vous pouvez aller lui déposer la clôture chez lui...
Cdt
Flo7712
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22 janv. 2022 à 11:37
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Merci
Flo7712
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22 janvier 2022
22 janv. 2022 à 11:37
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Oui
_lael_
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Modifié le 22 janv. 2022 à 10:12
Modifié le 22 janv. 2022 à 10:12
Techniquement la clôture ne vous appartient pas donc attention de ne pas la confisquer ou la jeter au risque de vous faire accuser de vol ou de destruction de propriété.
Par contre vous pouvez très bien l'enlever de votre terrain.
Par contre vous pouvez très bien l'enlever de votre terrain.
Rochat1
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22 janv. 2022 à 12:12
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Bonjour,
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure d'enlever cette clôture sous 1 mois en expliquant que si la suppression n'a pas lieu, vous la ferez enlever à SES frais. Comme dit plus haut, vous la garderez à disposition durant un certain temps au cas où il veuille la récupérer.
Cdlt.
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure d'enlever cette clôture sous 1 mois en expliquant que si la suppression n'a pas lieu, vous la ferez enlever à SES frais. Comme dit plus haut, vous la garderez à disposition durant un certain temps au cas où il veuille la récupérer.
Cdlt.
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