Clôture poser par un tiers sur mon terrain il y a 2 ans
Flo7712
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2022
-
20 janv. 2022 à 20:22
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 22 janv. 2022 à 12:12
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 22 janv. 2022 à 12:12
A voir également:
- Clôture poser par un tiers sur mon terrain il y a 2 ans
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
4 réponses
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
22 janv. 2022 à 09:39
22 janv. 2022 à 09:39
bonjour
votre terrain : votre clôture , vous pouvez l'enlever
votre terrain : votre clôture , vous pouvez l'enlever
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
22 janv. 2022 à 09:50
22 janv. 2022 à 09:50
Bonjour,
Bien sûr, c'est votre terrain !
Si vous savez où il habite, vous pouvez aller lui déposer la clôture chez lui...
Cdt
Bien sûr, c'est votre terrain !
Si vous savez où il habite, vous pouvez aller lui déposer la clôture chez lui...
Cdt
Flo7712
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2022
22 janv. 2022 à 11:37
22 janv. 2022 à 11:37
Merci
Flo7712
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2022
22 janv. 2022 à 11:37
22 janv. 2022 à 11:37
Oui
_lael_
Messages postés
5161
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
2 477
Modifié le 22 janv. 2022 à 10:12
Modifié le 22 janv. 2022 à 10:12
Techniquement la clôture ne vous appartient pas donc attention de ne pas la confisquer ou la jeter au risque de vous faire accuser de vol ou de destruction de propriété.
Par contre vous pouvez très bien l'enlever de votre terrain.
Par contre vous pouvez très bien l'enlever de votre terrain.
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
22 janv. 2022 à 12:12
22 janv. 2022 à 12:12
Bonjour,
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure d'enlever cette clôture sous 1 mois en expliquant que si la suppression n'a pas lieu, vous la ferez enlever à SES frais. Comme dit plus haut, vous la garderez à disposition durant un certain temps au cas où il veuille la récupérer.
Cdlt.
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure d'enlever cette clôture sous 1 mois en expliquant que si la suppression n'a pas lieu, vous la ferez enlever à SES frais. Comme dit plus haut, vous la garderez à disposition durant un certain temps au cas où il veuille la récupérer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...