Bonjour à tous
Voilà je me pose une question suite à une discussion avec un commercial de portail
J’ai une maison un peu atypique :
Ma maison est mitoyenne avec une allée de 6 garages. Les 2 derniers m’appartiennent. L’ancien propriétaire avait mis une clôture dans l’allée des garages afin de privatiser cet espace et ainsi de créer une cour à la maison (la facade arrière de ma maison donne sur ces deux garages.
Le commercial m’a indiqué qu’il n’était pas sûr que ça soit légal, qu’en pensez vous ?
Je vous remercie
Olivier
La législation juridique et financière évolue en permanence...