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Frais de ménage abusifs après état des lieux

Florent - 19 janv. 2022 à 01:17
_lael_ Messages postés 5273 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 19 janv. 2022 à 10:38
Bonjour,

Nous avons rendu notre appartement récemment et lors de l’état des lieux de sortie que nous avons signé, il était stipulé que :
- le fond des WC et le filtre du lave vaisselle n’étaient pas détartrés
- il restait des graisses entre les deux parois de la vitre du four.

Deux semaines plus tard, notre dépôt de garantie a été amputé de 160€ pour « frais de ménage ».

Outre le montant qui nous semble abusif pour 3h de ménage (42€ttc/heure), notre questionnement porte sur deux choses :
- la facture reçue en justificatif porte l’en-tête de l’agence immobilière et non d’une société de ménage indépendante, car c’est un salarié de l’agence qui a fait le ménage. Est-ce légal ?
- Il nous a été également facturé 35€ de frais de déplacement pour la prestation, alors que l’agence en question est au rez de chaussée de l’immeuble dans lequel se situe l’appartement. N’est-ce pas abusif ?

Merci de vos réponses
Florent.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 194
19 janv. 2022 à 04:39
Bonjour

Cette retenue apparait comme abusive en matière de coût !

Je vous invite à consulter ce topic et la 1 erre réponse formulé :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7999513-retenu-sur-depot-de-garantie-pour-le-menage
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_lael_ Messages postés 5273 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 2 528
Modifié le 19 janv. 2022 à 10:43
En terme de coût, même si ça peut paraître "cher" c'est en réalité les prix du marché pour des prestations de ménage.
Ça peut atteindre facilement 50€ ttc/heure ce qui peut paraître étonnant, voire même totalement délirant, pour une prestation ne nécessitant pas de qualifications particulières.
Mais c'est surtout les dispositifs fiscaux qui encouragent de tels tarifs excessifs car les particuliers peuvent avoir un crédit d'impôt ce qui ramène le prix réellement payé à 20-25€ttc/heure ce qui correspond davantage au prix réel d'une telle prestation. Encore une fois, les avantages fiscaux vont dans la poche des intermédiaires.

Donc ça ne sert pas à grand chose de contester le coût, vous n'aurez pas gain de cause.
Par contre la prestation doit être effectuée par une entreprise spécialisée.
Ça me parait hautement irrégulier que l'agence décide de le faire elle-même.
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