Frais de ménage abusifs après état des lieux
Florent
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19 janv. 2022 à 01:17
_lael_ Messages postés 5344 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 19 janv. 2022 à 10:38
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1 réponse
jarjabings
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19 janv. 2022 à 04:39
19 janv. 2022 à 04:39
Bonjour
Cette retenue apparait comme abusive en matière de coût !
Je vous invite à consulter ce topic et la 1 erre réponse formulé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7999513-retenu-sur-depot-de-garantie-pour-le-menage
Cette retenue apparait comme abusive en matière de coût !
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Modifié le 19 janv. 2022 à 10:43
Ça peut atteindre facilement 50€ ttc/heure ce qui peut paraître étonnant, voire même totalement délirant, pour une prestation ne nécessitant pas de qualifications particulières.
Mais c'est surtout les dispositifs fiscaux qui encouragent de tels tarifs excessifs car les particuliers peuvent avoir un crédit d'impôt ce qui ramène le prix réellement payé à 20-25€ttc/heure ce qui correspond davantage au prix réel d'une telle prestation. Encore une fois, les avantages fiscaux vont dans la poche des intermédiaires.
Donc ça ne sert pas à grand chose de contester le coût, vous n'aurez pas gain de cause.
Par contre la prestation doit être effectuée par une entreprise spécialisée.
Ça me parait hautement irrégulier que l'agence décide de le faire elle-même.