Répartition charges entre copropriétés distinctes
FGUINCHARD
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'étanchéité d'un joint de dilatation entre 2 copropriétés est dégradé (A et B), il doit être refait. Le dit joint (2 parois de béton (hauteur 50 cm) avec une couvertine) sépare les copropriétés A et B par des jardins . Le défaut d'étanchéité de se joint de dilatation engendre des infiltrations d'eau dans les garages situés en sous sol. Les garages sont communs aux copropriétés A et B, une clé de répartition "garages" permet de répartir les charges relatives a ceux-ci entre les copropriété A et B.
Comment doit être réalisée la répartition du cout des travaux du joint d'étanchéité ?
- 50% sur copropriété A et 50% sur copropriété B sur la base de la masse générale de chacune des copropriétés
- 100% la clé de répartition des garages (commune en A et B)?
Merci pour votre réponse
L'étanchéité d'un joint de dilatation entre 2 copropriétés est dégradé (A et B), il doit être refait. Le dit joint (2 parois de béton (hauteur 50 cm) avec une couvertine) sépare les copropriétés A et B par des jardins . Le défaut d'étanchéité de se joint de dilatation engendre des infiltrations d'eau dans les garages situés en sous sol. Les garages sont communs aux copropriétés A et B, une clé de répartition "garages" permet de répartir les charges relatives a ceux-ci entre les copropriété A et B.
Comment doit être réalisée la répartition du cout des travaux du joint d'étanchéité ?
- 50% sur copropriété A et 50% sur copropriété B sur la base de la masse générale de chacune des copropriétés
- 100% la clé de répartition des garages (commune en A et B)?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Répartition charges entre copropriétés distinctes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges pas mentionnées dans le bail - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour information, la question se pose car la clefs de répartition des garages entre A et B n'est pas de 50%/50% mais de 75% pour A et 25% pour B.
La question que l'on se pose est :
- la réparation est réalisée physiquement sur un muret dans les jardins entre A et B, donc on impute sur A et B a 50% pour chacun
ou
- le muret a une utilité/fonction (assurer l' étanchéité) pour les garages, donc il faut utiliser la clef de répartition garage a hauteur de 75% pour A et 25% pour B
Qu'en pensez vous ?