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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 janv. 2022 à 09:38
18 janv. 2022 à 09:38
Bonjour,
Bien sur tout doit passer par une voire plusieurs AGs.
IL faut bâtir un projet où le sas devient un lot privatif avec une proposition de tantièmes de copropriété, tantièmes de charges générales voire tantièmes de charges spéciales.
Ensuite vous mettez cela à l'OdJ d'une AG, avec si cela est accepté : modification du RdC et publication du modificatif
A cette même AG ou lors d'une autre, vous proposez l'achat de ce lot privatif au prix du m2 du marché.
Et enfin il faut demander l'autorisation de travaux pour la pose d'une porte palière.
Il faut bien prévoir des dates d'application à toutes les opérations pour éviter les soucis par la suite.
Si personne ne vote, alors l'opération tombe à l'eau ......
Voilà pour les grandes lignes, mais il vous faut batir tout cela avec le syndic et le CS....
Bien sur tout doit passer par une voire plusieurs AGs.
IL faut bâtir un projet où le sas devient un lot privatif avec une proposition de tantièmes de copropriété, tantièmes de charges générales voire tantièmes de charges spéciales.
Ensuite vous mettez cela à l'OdJ d'une AG, avec si cela est accepté : modification du RdC et publication du modificatif
A cette même AG ou lors d'une autre, vous proposez l'achat de ce lot privatif au prix du m2 du marché.
Et enfin il faut demander l'autorisation de travaux pour la pose d'une porte palière.
Il faut bien prévoir des dates d'application à toutes les opérations pour éviter les soucis par la suite.
Si personne ne vote, alors l'opération tombe à l'eau ......
Voilà pour les grandes lignes, mais il vous faut batir tout cela avec le syndic et le CS....
Bonjour,
La décision de la vente d'une partie commune se prend effectivement à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965 à la condition de respecter les termes du dernier § de cet article car dans le cas contraire l'unanimité serait requise.
Mais je doute que ce soit faisable en l'état. Une partie commune vendue me semble une fausse bonne idée, car demain il peut y avoir deux proprios. Et bonjour les soucis !
Le mieux serait de réunir les deux apparts en un seul et d'acheter le petit couloir ou se faire accorder un droit de jouissance privatif sur ce couloir avec quelques tantièmes associés. Mais il faut impérativement UN seul proprio.
Dans tous les cas de vente, il faudra modifier le RDC, l'EDD et la grille récapitulative des tantièmes en faisant appel à un géomètre-expert et un notaire. Le tout avec le feu vert d'une AG.
Bien à vous.
La décision de la vente d'une partie commune se prend effectivement à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965 à la condition de respecter les termes du dernier § de cet article car dans le cas contraire l'unanimité serait requise.
Mais je doute que ce soit faisable en l'état. Une partie commune vendue me semble une fausse bonne idée, car demain il peut y avoir deux proprios. Et bonjour les soucis !
Le mieux serait de réunir les deux apparts en un seul et d'acheter le petit couloir ou se faire accorder un droit de jouissance privatif sur ce couloir avec quelques tantièmes associés. Mais il faut impérativement UN seul proprio.
Dans tous les cas de vente, il faudra modifier le RDC, l'EDD et la grille récapitulative des tantièmes en faisant appel à un géomètre-expert et un notaire. Le tout avec le feu vert d'une AG.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...