passer de la majorité au 2/3 à la majorité simple

Question

Bonjour

nos statuts de copropriété, prévoient une majorité au 2/3 pour modifier un cahier des charges
et dans le cas de nécessité de majorité absolue pour d'autres motifs, la possibilité de revenir avec une nouvelle AG à une majorité simple
comment faire pour transférer cette possibilité au vote du cahier des charges ?
merci, si quelqu'un peut répondre

coproleclos · Answer

Bonjour,
Etes-vous certain d'être dans une copropriété où les statuts n'existent pas ?
C'est un "règlement de copropriété" qui constitue la charte de l'immeuble avec un "état descriptif de division" et une "grille récapitulative des tantièmes de charges".
Ne serait-ce pas plutôt une ASL ?
Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous nous parlez de cahier des charges, il est vraisemblable que vous etes en ASL. 

Donc en ASL, il faut distinguer le cahier des charges du lotissement, des statuts de l'ASL. Donc si vous voulez modifier les conditions de majorité du CdC, il faut savoir à quelle majorité vous pouvez modifier les statuts car c'est par là qu'il faudra commencer : modification des statuts et ensuite si accord, il faudra publier en préfecture ou sous-préfecture.

Donc dans un premier temps éclaircissez vos idées sur votre structure.

joseph01 · Answer

d'abord merci pour la réponse
nous sommes bien én ASL que je représente (60 lots)
nous avons des statuts que nous ne pensons pas modifier
et nous avons un cahier des charges sans règlement
le projet du nouveau CDC est terminé, et nous voulons le faire voter à la prochaine AG
nous craignons de ne pas avoir le 1/3 des voix au regard des années passées où nous avons péniblement le quorum
il s'agit d'un lotissement avec 1ha d'espaces communs, et une antenne TV

l'assemblée, peut elle décider de faire un second vote à la majorité simple ?

rambouillet41 · Answer

et nous avons un cahier des charges sans règlement

et c'est normal puisque le CdC ne concerne que les parties privées, alors que les statuts concernent l'administration des parties communes (relisez son objet...).

Le CdC a été élaboré par le promoteur pour obtenir le permis de lotir de la part de l'administration, .... 

Est ce que vos statuts permettent de modifier le CdC ? j'en doute ....

joseph01 · Answer

bonjour
je pense que oui selon le texte extrait ci dessous3. 

Lorsque l'Assemblée est appelée a délibérer sur un projet de modification des présents statuts ou Cahier des Charges, ses décisions seront prises par les propriétaires détenant au moins les 2/3 des voix des membres de l'ASSOCIATION SYNDICALE.

rambouillet41 · Answer

Lorsque l'Assemblée est appelée a délibérer sur un projet de modification des présents statuts ou Cahier des Charges, ses décisions seront prises par les propriétaires détenant au moins les 2/3 des voix des membres de l'ASSOCIATION SYNDICALE.

je ne sais pas s'où vous sortez ce texte mais si cela correspond à ce que vous possédez déjà, il vous faudra la majorité des 2/3 des voix et sans autre recours possible. Pas d'autre AG possible à une majorité plus faible.

Passer de la majorité au 2/3 à la majorité simple

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters