Place de parking
Mikael98
-
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai mon voisin qui gare 6 voitures sur un parking
Communale, le parking appartient à tout monde , n’importe qui peut s’y mettre
Mais vu qu’il met 6 voitures il reste très peut de place
A t’il le droit d’en mettre 6 ? Car il me semble que d’après la loi c’est 3 voitures par habitant …
Merci de votre réponse
J’ai mon voisin qui gare 6 voitures sur un parking
Communale, le parking appartient à tout monde , n’importe qui peut s’y mettre
Mais vu qu’il met 6 voitures il reste très peut de place
A t’il le droit d’en mettre 6 ? Car il me semble que d’après la loi c’est 3 voitures par habitant …
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...