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Place de parking

Mikael98 - 17 janv. 2022 à 12:57
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 janv. 2022 à 13:58
Bonjour,

J’ai mon voisin qui gare 6 voitures sur un parking
Communale, le parking appartient à tout monde , n’importe qui peut s’y mettre
Mais vu qu’il met 6 voitures il reste très peut de place
A t’il le droit d’en mettre 6 ? Car il me semble que d’après la loi c’est 3 voitures par habitant …
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 074
17 janv. 2022 à 13:58
¿


" il me semble que d’après la loi c’est 3 voitures par habitant … " : d’après quelle loi ?

 
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