Place de parking

Mikael98 -  
BmV Messages postés 98623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J’ai mon voisin qui gare 6 voitures sur un parking
Communale, le parking appartient à tout monde , n’importe qui peut s’y mettre
Mais vu qu’il met 6 voitures il reste très peut de place
A t’il le droit d’en mettre 6 ? Car il me semble que d’après la loi c’est 3 voitures par habitant …
Merci de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 98623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
¿


" il me semble que d’après la loi c’est 3 voitures par habitant … " : d’après quelle loi ?

 
1