Demande de copropriété et rénovation d’un garage
TheoA40
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
C’est la première fois que je pose une question sur ce genre de forum, et je vous prit d’avance d’excuser une possible maladresse dans les propos.
Mes questions sont les suivantes, mon grand père possède une propriété de 3000 m2 ( en zone N )sur laquelle est implanté un garage de 80m2 déclaré.
Je souhaitais donc savoir si il était possible d’établir une copropriété avec lui et de rénover le garage afin d’en faire une habitation.
Je vous remercie d’avance de votre réponse, et vous souhaite une agréable journée.
C’est la première fois que je pose une question sur ce genre de forum, et je vous prit d’avance d’excuser une possible maladresse dans les propos.
Mes questions sont les suivantes, mon grand père possède une propriété de 3000 m2 ( en zone N )sur laquelle est implanté un garage de 80m2 déclaré.
Je souhaitais donc savoir si il était possible d’établir une copropriété avec lui et de rénover le garage afin d’en faire une habitation.
Je vous remercie d’avance de votre réponse, et vous souhaite une agréable journée.
A voir également:
- Demande de copropriété et rénovation d’un garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Garage automobile et voisinage - Forum Automobile
- Installer compteur électrique garage copropriété - Forum Habitation
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Il faut voir ce qui est prévu au PLU.
Cela implique un changement de destination du garage en local d'habitation et donc de faire une DP en mairie (Déclaration Préalable).
Il faudra peut-être aussi prévoir l'ajout de fenêtres supplémentaires et de portes (DP également) et la création de places de stationnement extérieures pour compenser.
Vous pouvez vous renseigner en mairie.
Pour la copropriété, ce n'est pas forcément nécessaire sauf si le garage fait partie du même bâtiment que la maison.
S'il vous vend la garage il faut qu'il y ait division au préalable et faire appel à un notaire et à un géomètre.
Ensuite s'il y a un accès commun il faut soit prévoir un droit de passage soit une mise en copropriété du chemin d'accès.
Cela implique un changement de destination du garage en local d'habitation et donc de faire une DP en mairie (Déclaration Préalable).
Il faudra peut-être aussi prévoir l'ajout de fenêtres supplémentaires et de portes (DP également) et la création de places de stationnement extérieures pour compenser.
Vous pouvez vous renseigner en mairie.
Pour la copropriété, ce n'est pas forcément nécessaire sauf si le garage fait partie du même bâtiment que la maison.
S'il vous vend la garage il faut qu'il y ait division au préalable et faire appel à un notaire et à un géomètre.
Ensuite s'il y a un accès commun il faut soit prévoir un droit de passage soit une mise en copropriété du chemin d'accès.
Bonjour
Sauf qu'on ne sait pas où se situe le bâtiment principal. Sur la même parcelle ? Parce que s'il y a seulement un garage, on ne peut le considérer comme une annexe.
Et de toute façon, un garage ne constituant pas de surface de plancher, le transformer en habitation revient à transformer une surface close et couverte non comptabilisée dans la surface de plancher en surface close et couverte constituant de la surface de plancher. Donc, à minima une déclaration préalable est nécessaire.
Je ne pense non pas qu'un changement de destination soit nécessaire, les annexes ayant la même destination que le bâtiment principal.
Sauf qu'on ne sait pas où se situe le bâtiment principal. Sur la même parcelle ? Parce que s'il y a seulement un garage, on ne peut le considérer comme une annexe.
Et de toute façon, un garage ne constituant pas de surface de plancher, le transformer en habitation revient à transformer une surface close et couverte non comptabilisée dans la surface de plancher en surface close et couverte constituant de la surface de plancher. Donc, à minima une déclaration préalable est nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pense non pas qu'un changement de destination soit nécessaire, les annexes ayant la même destination que le bâtiment principal.