Problème de formalisme contrat syndic de copriete

Question

Bonjour,

Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. J'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première AG en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance, nous n'avons pas eu l'occasion de se rencontrer entre propriétaires, pour discuter et échanger sur le vote ça été fait dans la précipitation. La majorité des propriétaires étions des primo-accédants, novices en la matière. Déjà dans un premier temps, la convocation nous a été envoyé en AR à notre ancienne adresse ! Nous ne l'avons pas reçu, elle nous a été envoyé dans un second temps par mail, et dans un 3e temps en AR à la bonne adresse en juillet 2021 alors que l'AG a eu lieu en juin 2021, suite à une première contestation.

Le vote a eu lieu, nous avons tous voté pour le Syndic (grosse erreur de notre part). En septembre 2021, en relisant les documents, car je commençais à me méfier de ce syndic suite à de nombreux problèmes, j'ai découvert des problèmes de formalisme en ce qui concerne la durée du mandant de ce syndic, à savoir :

1 : Sur la convocation de la 1ere AG: Projets de résolution 3, il y avait d'indiqué : L'assemblée générale désigne comme syndic le cabinet XXXXXX pour une durée de 18 mois à partir du 01/06/2021 au 31/12/2023 : La durée ne correspond pas aux date

2 : En annexe de la convocation, il y avait le projet de contrat du syndic indiquant : Le présent contrat est conclu pour une durée de 18 mois (4)
Il prendra effet le 01/06/2021 et prendra fin le 31/12/2023 (5)

3 :Sur le PV de l'AG : L'AG a désigné le syndic XXXXX pour pour une durée de 18 mois à partir du 01/06/2021 au 31/12/2023

4 : Sur le mandat du syndic signé par les parties à la suite du vote il est indiqué : Le présent contrat est conclu pour une durée de 30 mois (4)
Il prendra effet le 01/06/2021 et prendra fin le 31/12/2023 (5)

Lorsque j'ai informé le syndic de ce problème, ils ont immédiatement modifié manuscritement sur le PV qui est sur l'extranet, la durée, ils ont remplacé 18 mois par 30 mois !!!!

Avec le conseil syndical nous avons commencé à dresser une listes des erreurs de gestion du syndic...



Faisant partie du conseil syndical, nous essayons d'avoir des éléments pour essayer de contester, si des personnes pouvaient nous conseiller, nous sommes preneurs



Bonne journée à toutes et tous

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'un de vous a signé le PV avec les mauvaises dates ...... donc c'est à lui d'écrire en LRAR au syndic pour que soient inscrites les bonnes dates et demander une nouvelle diffusion à tous en LRAR.

Mais voilà quelles sont les bonnes dates ?.......

_lael_ · Answer

règle n°1 après un achat en neuf : Ne pas conserver le syndic proposé par le promoteur et le remplacer au plus tôt.

La loi ALUR prévoit que le syndic du promoteur (syndic provisoire) doit obligatoirement être mis en concurrence.
Tant qu'il ne l'a pas été vous pouvez donc proposer une résolution pour le remplacer même si son contrat prévoit une durée plus importante. (cf §2 art 17 loi 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280645).

Donc rien ne vous empêche de proposer un nouveau syndic à la prochaine AG.

Le syndic essaiera probablement de vous dissuader en disant qu'il y a rupture de contrat et que vous devrez lui verser des pénalités mais c'est du flan.
Cet article de loi prévaut sur l'accord contractuel avec le syndic, il ne pourra donc pas demander de réparations.

nath31 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre. Vos éléments de réponses sont précieux. Donc, si je comprends bien, nous avons la possibilité de remplacer le Syndic avant sa date d'échéance s'il n'y a pas eu de mise en concurrence. C'est auprès du promoteur que nous pouvons avoir cette information?

nath31 · Answer

Je fais partie du Conseil Syndical, nous n'avons pas fait de mise en concurrence, pour différentes raisons :

1/ Le vote s'est fait par correspondance au vu du contexte sanitaire,
2/ Nous n'étions pas au courant de cette information, de plus, nous venons tout juste de s'installer dans la résidence (résidence neuve), il y avait peu voir pas de communication entre nouveaux propriétaires..... Devons nous être tenu informé de cette démarche avant le vote de la première AG?

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