RSA et Augmentation du CA
Résolu
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PA486
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11 janv. 2022 à 19:57
11 janv. 2022 à 19:57
plus votre ca trimestriel augmente, plus votre rsa diminue. avec 6700€ au cours d'un trimestre, votre revenu mensuel est de 6700 / 3 * 0.29 = 648€ pour un foyer d'une personne, pas de rsa.
648€ donne par contre droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire si vous êtes seul dans votre foyer.
pour la prime, ce n'est pas linéaire comme pour le rsa, la prime augmente pour un revenu presque nul jusqu'à un niveau de ressource de 551€, puis le montant de la prime diminue. il est donc possible d'avoir 2 montants de ca trimestriel bien différents qui aboutissent au même montant de prime, mais ce serait vraiment une coïncidence.
je viens de faire une simulation sur le site de la caf, 3 fois 1000€ de ca, 3 fois 2000€ de ca, et j'ai bien un montant différent de prime.
648€ donne par contre droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire si vous êtes seul dans votre foyer.
pour la prime, ce n'est pas linéaire comme pour le rsa, la prime augmente pour un revenu presque nul jusqu'à un niveau de ressource de 551€, puis le montant de la prime diminue. il est donc possible d'avoir 2 montants de ca trimestriel bien différents qui aboutissent au même montant de prime, mais ce serait vraiment une coïncidence.
je viens de faire une simulation sur le site de la caf, 3 fois 1000€ de ca, 3 fois 2000€ de ca, et j'ai bien un montant différent de prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2022 à 20:31
Je vous remercie de cette réponse claire !!
J'aurai d'autres questions :
- Quel est le montant mensuel à partir duquel la part RSA arrive à 0 ?
- Lorsque la part RSA arrive à 0 cela signifie-t-il qu'elle est définitivement supprimée, ou suspendue et sujette à ré-augmenter selon les montants de la prochaine déclaration?
J'aspire évidemment à terme à ne plus du tout toucher ni la part RSA ni la part Activité, mais j'ai besoin de prévoir/m'organiser (je suis bien entendu ravi que le CA ait augmenté, mais j'ai aussi du ré-investir...).
C'est le simulateur RSA que j'utilisais, mais peut être ai-je commis une erreur. Je vais de ce pas essayer leur simulateur Prime d'activité, ainsi que le votre.
Merci encore
11 janv. 2022 à 20:58
votre droit au rsa et à la prime est réexaminé tous les 3 mois, donc si votre ca baisse assez, vous pouvez à nouveau avoir un peu de rsa après une déclaration de ressources.
11 janv. 2022 à 21:08
Donc si je comprend bien il ne s'agit pas d'une suppression des droits (s'agissant du RSA).
Sont montant est à zéro pour le moment, mais si je venais à facturer 0€ durant 3 mois, il reviendrait au maximum, sans que je doive refaire de dossier de demande de RSA?
11 janv. 2022 à 21:20