A quel nom doit être le compte d un syndica coopératif?
maxangel
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8 janv. 2022 à 17:52
coproleclos - 11 janv. 2022 à 11:01
coproleclos - 11 janv. 2022 à 11:01
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5 réponses
Bonjour,
Un syndicat coopératif obéit aux mêmes règles qu'un syndic pro.
Le compte appartient au syndicat et non à une personne déterminée car il y a effectivement un risque. Le syndic étant obligatoirement le président du conseil syndical c'est à lui qu'appartient la formalité d'ouverture et d'être le signataire des chèques.
Le compte peut être ouvert au nom de : "Syndicat coopératif des copropriétaires chez Monsieur X".
Choisissez bien la banque car ce compte sera sans doute un compte associatif et non professionnel, ceci pour des frais éventuels.
Il sera nécessaire de fournir le PV de la nomination du syndic coopératif en réunion car ce n'est pas l'AG qui le nomme.
Un compte au nom d'une personne doit être prohibé car s'il lui arrive un gros problème, ce sera galère pour récupérer ledit compte. Surtout si ce problème est un décès.
Bien à vous.
Un syndicat coopératif obéit aux mêmes règles qu'un syndic pro.
Le compte appartient au syndicat et non à une personne déterminée car il y a effectivement un risque. Le syndic étant obligatoirement le président du conseil syndical c'est à lui qu'appartient la formalité d'ouverture et d'être le signataire des chèques.
Le compte peut être ouvert au nom de : "Syndicat coopératif des copropriétaires chez Monsieur X".
Choisissez bien la banque car ce compte sera sans doute un compte associatif et non professionnel, ceci pour des frais éventuels.
Il sera nécessaire de fournir le PV de la nomination du syndic coopératif en réunion car ce n'est pas l'AG qui le nomme.
Un compte au nom d'une personne doit être prohibé car s'il lui arrive un gros problème, ce sera galère pour récupérer ledit compte. Surtout si ce problème est un décès.
Bien à vous.
rambouillet41
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24 octobre 2024
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9 janv. 2022 à 08:39
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Bonjour,
Je confirme : il doit être au nom du syndic coopératif
Je confirme : il doit être au nom du syndic coopératif
Bonjour,
Je complète mon propos en vous rappelant notamment la loi et son décret qui régissent la copropriété :
- loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
- décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
La partie réglementaire des syndicats coopératifs se trouve dans le décret aux articles 40 et suivants, mais les deux textes sont à lire entièrement, dont la loi en son article 18 particulièrement long, long. Bonne lecture.
Bien à vous.
Je complète mon propos en vous rappelant notamment la loi et son décret qui régissent la copropriété :
- loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
- décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
La partie réglementaire des syndicats coopératifs se trouve dans le décret aux articles 40 et suivants, mais les deux textes sont à lire entièrement, dont la loi en son article 18 particulièrement long, long. Bonne lecture.
Bien à vous.
rambouillet41
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10 janv. 2022 à 19:02
10 janv. 2022 à 19:02
c'est normal que ce soit le président syndic qui soit le titulaire, car le trésorier n'existe pas en syndicat coopératif. Il peut y avoir une personne faisant officie, mais le responsable c'est le syndic.
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Bonjour,
Dans un syndicat coopératif, c'est le président-syndic qui est responsable avec les mêmes prérogatives qu'un syndic pro. S'il y a un trésorier, poste qui n'existe pas effectivement en copropriété, ce sera toujours le président-syndic qui sera responsable vis-à-vis des tiers. C'est également lui qui signera tout document de la copro y compris les chèques du compte sans possibilité de déléguer sa signature.
Il aurait mieux valu élire en AG un suppléant au président-syndic, car ce dernier ne peut pas déléguer ses fonctions à un autre membre ; voir le IV de l'article 18 de la loi de 1965. Le suppléant est prévu par le décret de 1967 et porte le nom de vice-président.
N'omettez pas de préciser dans tous les documents qu'il s'agit d'un syndicat coopératif. C'est une obligation de la loi.
Bien à vous
Dans un syndicat coopératif, c'est le président-syndic qui est responsable avec les mêmes prérogatives qu'un syndic pro. S'il y a un trésorier, poste qui n'existe pas effectivement en copropriété, ce sera toujours le président-syndic qui sera responsable vis-à-vis des tiers. C'est également lui qui signera tout document de la copro y compris les chèques du compte sans possibilité de déléguer sa signature.
Il aurait mieux valu élire en AG un suppléant au président-syndic, car ce dernier ne peut pas déléguer ses fonctions à un autre membre ; voir le IV de l'article 18 de la loi de 1965. Le suppléant est prévu par le décret de 1967 et porte le nom de vice-président.
N'omettez pas de préciser dans tous les documents qu'il s'agit d'un syndicat coopératif. C'est une obligation de la loi.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2022 à 18:58
10 janv. 2022 à 19:28