A voir également:
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gt.55
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15 avril 2022
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7 janv. 2022 à 10:43
7 janv. 2022 à 10:43
Bonjour,
Je ne comprends pas trop...
L'huissier "veut" saisir ou il a déjà saisi ?
Il y a eu une injonction de payer ?
Vous pouvez contester : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4307-modele-de-lettre-d-opposition-a-une-injonction-de-payer/
Cdt
Je ne comprends pas trop...
L'huissier "veut" saisir ou il a déjà saisi ?
Il y a eu une injonction de payer ?
Vous pouvez contester : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4307-modele-de-lettre-d-opposition-a-une-injonction-de-payer/
Cdt
Ulysse5818
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7 janv. 2022 à 14:48
7 janv. 2022 à 14:48
Bonjour,
Si un huissier a effectué une saisie, c'est qu'il a un titre exécutoire en sa possession.
Si un huissier a effectué une saisie, c'est qu'il a un titre exécutoire en sa possession.
sleepy00
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7 janv. 2022 à 20:58
7 janv. 2022 à 20:58
Sur le principe
si vous contestez une saisie pour une mauvaise procédure
vous ne contestez pas la dette
Donc le titre exécutoire (la décision de justice) qui vous condamne au paiement, est toujours valable, vous devez toujours l'argent, donc si vous ne payez pas
rien n'empêche un huissier de faire une nouvelle saisie
Pour quelle raison exactement avez vous contester la 1ere saisie ?
si vous contestez une saisie pour une mauvaise procédure
vous ne contestez pas la dette
Donc le titre exécutoire (la décision de justice) qui vous condamne au paiement, est toujours valable, vous devez toujours l'argent, donc si vous ne payez pas
rien n'empêche un huissier de faire une nouvelle saisie
Pour quelle raison exactement avez vous contester la 1ere saisie ?
sleepy00
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Olivier2590
Modifié le 8 janv. 2022 à 15:35
Modifié le 8 janv. 2022 à 15:35
C'est le créancier qui décide d'un accord ou non, l'huissier fait ce que son client lui demande.
Il existe la possibilité de saisir le tribunal pour obtenir un délai sur 24 mois, que le créancier et l'huissier seront obligé de respecter sans procédure supplémentaire
Il existe la possibilité de saisir le tribunal pour obtenir un délai sur 24 mois, que le créancier et l'huissier seront obligé de respecter sans procédure supplémentaire
Olivier2590
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sleepy00
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8 janv. 2022 à 21:10
8 janv. 2022 à 21:10
Je ne sait pas . Croit tu que je doivent en faire la demande ou attendre d etre convoquer par le juge d exécution suite à mon opposition sur la saisie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2022 à 16:24