Saisie huissier apres contestation
Olivier2590
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Olivier2590 -
Olivier2590 -
Bonjour, j ai une dette de 2500 eur et un huissier veut effectué une saisie sur mon compte . J ai contesté cette saisie pour défaut de procédure mais je n ai pas encore été convoqué par le juge . Malgré cela l huissier à relancé une deuxième saisie le mois d après. Est ce légal et puis je contester et suspendre la saisie
A voir également:
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- Huissier reunis avis - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas trop...
L'huissier "veut" saisir ou il a déjà saisi ?
Il y a eu une injonction de payer ?
Vous pouvez contester : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4307-modele-de-lettre-d-opposition-a-une-injonction-de-payer/
Cdt
Je ne comprends pas trop...
L'huissier "veut" saisir ou il a déjà saisi ?
Il y a eu une injonction de payer ?
Vous pouvez contester : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4307-modele-de-lettre-d-opposition-a-une-injonction-de-payer/
Cdt
Olivier2590
Oui il y a eu une injonction de payer et une saisie attribution , mais je l ai conteste du coup l argent de la saisie est bloqué
Sur le principe
si vous contestez une saisie pour une mauvaise procédure
vous ne contestez pas la dette
Donc le titre exécutoire (la décision de justice) qui vous condamne au paiement, est toujours valable, vous devez toujours l'argent, donc si vous ne payez pas
rien n'empêche un huissier de faire une nouvelle saisie
Pour quelle raison exactement avez vous contester la 1ere saisie ?
si vous contestez une saisie pour une mauvaise procédure
vous ne contestez pas la dette
Donc le titre exécutoire (la décision de justice) qui vous condamne au paiement, est toujours valable, vous devez toujours l'argent, donc si vous ne payez pas
rien n'empêche un huissier de faire une nouvelle saisie
Pour quelle raison exactement avez vous contester la 1ere saisie ?