Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie huissier apres contestation

Olivier2590 - 7 janv. 2022 à 06:56
 Olivier2590 - 8 janv. 2022 à 21:10
Bonjour, j ai une dette de 2500 eur et un huissier veut effectué une saisie sur mon compte . J ai contesté cette saisie pour défaut de procédure mais je n ai pas encore été convoqué par le juge . Malgré cela l huissier à relancé une deuxième saisie le mois d après. Est ce légal et puis je contester et suspendre la saisie

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 363
7 janv. 2022 à 10:43
Bonjour,

Je ne comprends pas trop...

L'huissier "veut" saisir ou il a déjà saisi ?

Il y a eu une injonction de payer ?
Vous pouvez contester : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/4307-modele-de-lettre-d-opposition-a-une-injonction-de-payer/

Cdt
0
Olivier2590
7 janv. 2022 à 16:24
Oui il y a eu une injonction de payer et une saisie attribution , mais je l ai conteste du coup l argent de la saisie est bloqué
0
Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 9624 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 3 664
7 janv. 2022 à 14:48
Bonjour,

Si un huissier a effectué une saisie, c'est qu'il a un titre exécutoire en sa possession.
0
Olivier2590
8 janv. 2022 à 08:53
Bonjour ulysse j ai contester la saisie attribution de l huissier , donc l huissier ne l'a pas toucher lais cette somme est bloquer
0
Réponse 3 / 3
sleepy00 Messages postés 17645 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 5 436
7 janv. 2022 à 20:58
Sur le principe
si vous contestez une saisie pour une mauvaise procédure
vous ne contestez pas la dette

Donc le titre exécutoire (la décision de justice) qui vous condamne au paiement, est toujours valable, vous devez toujours l'argent, donc si vous ne payez pas
rien n'empêche un huissier de faire une nouvelle saisie

Pour quelle raison exactement avez vous contester la 1ere saisie ?
0
Olivier2590
8 janv. 2022 à 08:56
Pour un défaut de procédure. Comme tu dit je ne conteste pas la dette mais je recherche plutôt une solution amiable que l huissier refuse
0
sleepy00 Messages postés 17645 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 5 436 > Olivier2590
Modifié le 8 janv. 2022 à 15:35
C'est le créancier qui décide d'un accord ou non, l'huissier fait ce que son client lui demande.

Il existe la possibilité de saisir le tribunal pour obtenir un délai sur 24 mois, que le créancier et l'huissier seront obligé de respecter sans procédure supplémentaire
0
Olivier2590 > sleepy00 Messages postés 17645 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023
8 janv. 2022 à 21:10
Je ne sait pas . Croit tu que je doivent en faire la demande ou attendre d etre convoquer par le juge d exécution suite à mon opposition sur la saisie ?
0