Transport de marchandises -3t5 et vh de loc
Sausau75
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 janv. 2022 à 18:19
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 janv. 2022 à 18:19
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Ventdest77
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6 janv. 2022 à 23:33
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Bonjour Sausau75,
La capacité financière ne dépend pas du nombre de véhicule qui vous possédez (en bien propre, LOA ou leasing ou autres...), mais du nombre de copies certifiées conformes de votre licence de transport que vous souhaiter obtenir a l'issue.
Il vous en faudra au moins une, donc capital minimal de 900€, 1.800€ pour 2 copies, 2.700€ pour 3, etc...
La DREAL pourrais vous délivre votre licence originelle même avec une capital plus faible, mais vous signalera l'impossibilité d'obtenir une copie conforme, donc recalera très probablement votre demande.
Cordialement,
La capacité financière ne dépend pas du nombre de véhicule qui vous possédez (en bien propre, LOA ou leasing ou autres...), mais du nombre de copies certifiées conformes de votre licence de transport que vous souhaiter obtenir a l'issue.
Il vous en faudra au moins une, donc capital minimal de 900€, 1.800€ pour 2 copies, 2.700€ pour 3, etc...
La DREAL pourrais vous délivre votre licence originelle même avec une capital plus faible, mais vous signalera l'impossibilité d'obtenir une copie conforme, donc recalera très probablement votre demande.
Cordialement,
Sausau75
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10 janvier 2022
Modifié le 10 janv. 2022 à 00:10
Modifié le 10 janv. 2022 à 00:10
Bonjour Ventdest77,
Merci tout d'abord pour votre réponse !
Dans le cas où une société est donc ouverte avec un capital de 1500, une copie conforme de la licence est donc délivrée (l'original restant dans les locaux en sureté) à la société.
Une augmentation du capital de la société sera nécessaire pour obtenir une seconde, troisième etc.. copies, c'est exacte ?
Par ailleurs, je lis nombre d'infos différentes. Pendant ma formation, on m'a communiqué un capital minimum à l'ouverture de 1800 pour un premier véhicule. Hors ce capital redescend à 1500 à certains endroits voir moins ailleurs. Avez-vous une info à ce niveau ?
Bien cordialement,
Merci tout d'abord pour votre réponse !
Dans le cas où une société est donc ouverte avec un capital de 1500, une copie conforme de la licence est donc délivrée (l'original restant dans les locaux en sureté) à la société.
Une augmentation du capital de la société sera nécessaire pour obtenir une seconde, troisième etc.. copies, c'est exacte ?
Par ailleurs, je lis nombre d'infos différentes. Pendant ma formation, on m'a communiqué un capital minimum à l'ouverture de 1800 pour un premier véhicule. Hors ce capital redescend à 1500 à certains endroits voir moins ailleurs. Avez-vous une info à ce niveau ?
Bien cordialement,
Ventdest77
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10 janv. 2022 à 18:19
10 janv. 2022 à 18:19
Bonjour Sausau75,
En effet, avec 1.500€ de capital social, vous pourrez demander une copie conforme de votre licence.
Attention cette demande n'est pas automatique, vous devez la demander en même temps que la licence originale. Sans quoi vous ne recevrez que votre licence originale mais sans copie, donc exploitation impossible de votre véhicule.
La première année, tant que vous n'avez pas reçu votre bilan, vous devrez effectivement procéder a une augmentation du capital pour obtenir d'autres copies conformes numérotées. A moins de faire rouler 2 véhicules sur une seule copie, mais cela sous-entend que ces deux véhicules ne roulent jamais en même temps (vous devrez déplacer votre copie d'un véhicule a l'autre a chaque fois...). C'est légal, mais le jour ou vous oublier de reprendre votre copie dans l'autre véhicule, c'est justement ce jour là où vous serez contrôlé a rouler sans document...).
La seconde année, avec votre bilan, votre comptable calculera votre nouvelle capacité financière en fonction de plusieurs critères (bénéfices ou perte, amortissement, provisions, etc...).
- Si cela se passe bien, vous pourrez demander de nouvelles copies sans changer de capital social (certaines sociétés peuvent avoir plusieurs dizaines de copies conformes avec un capital de départ inchangé qui ne dépasse pas 1.500€).
- Si vous êtes en perte, là vous risquer la suspension de votre licence originelle (donc de toutes les copies qui y sont rattachées), et devrez mettre de votre poche pour "renflouer" votre capacité financière, en augmentant votre capital social de l'équivalent de la perte subie + votre capital social de départ. (Cela permet le maintien de la licence et des copies possédées). Par contre si vous êtes en perte, et que vous souhaitez demander des copies supplémentaires, il vous faudra renflouer de la perte subie + capital social de départ + montant pour les nouvelles copies demandées.
Attention de ne pas confondre capacité financière, capital social et trésorerie.
Il s'agit là de 3 choses totalement différentes, même si la toute première année, le capital social = capacité financière.
Pour le capital social, la mise de départ minimale est de 900€, et 1.800€ pour 2 copies.
Les sociétés a 1.500€ n'ont eu qu'une seule copie.
Attention, la capacité financière pour un transporteur de voyageur est de 1.500€ par copie.
Vous avez certaines société qui possèdent des licences de transport de marchandises (900€ par copie), mais aussi des licences de transport de voyageurs (1.500€ par copie). Exemple: les sociétés de shuttle en transport national qui peuvent transporter des touristes, puis recharger une palette de messagerie ou tracter une remorque ou autre au retour... ou les sociétés qui travaillent pour les conciergeries: transport de voyageurs ou transport de bagages.
Cordialement,
En effet, avec 1.500€ de capital social, vous pourrez demander une copie conforme de votre licence.
Attention cette demande n'est pas automatique, vous devez la demander en même temps que la licence originale. Sans quoi vous ne recevrez que votre licence originale mais sans copie, donc exploitation impossible de votre véhicule.
La première année, tant que vous n'avez pas reçu votre bilan, vous devrez effectivement procéder a une augmentation du capital pour obtenir d'autres copies conformes numérotées. A moins de faire rouler 2 véhicules sur une seule copie, mais cela sous-entend que ces deux véhicules ne roulent jamais en même temps (vous devrez déplacer votre copie d'un véhicule a l'autre a chaque fois...). C'est légal, mais le jour ou vous oublier de reprendre votre copie dans l'autre véhicule, c'est justement ce jour là où vous serez contrôlé a rouler sans document...).
La seconde année, avec votre bilan, votre comptable calculera votre nouvelle capacité financière en fonction de plusieurs critères (bénéfices ou perte, amortissement, provisions, etc...).
- Si cela se passe bien, vous pourrez demander de nouvelles copies sans changer de capital social (certaines sociétés peuvent avoir plusieurs dizaines de copies conformes avec un capital de départ inchangé qui ne dépasse pas 1.500€).
- Si vous êtes en perte, là vous risquer la suspension de votre licence originelle (donc de toutes les copies qui y sont rattachées), et devrez mettre de votre poche pour "renflouer" votre capacité financière, en augmentant votre capital social de l'équivalent de la perte subie + votre capital social de départ. (Cela permet le maintien de la licence et des copies possédées). Par contre si vous êtes en perte, et que vous souhaitez demander des copies supplémentaires, il vous faudra renflouer de la perte subie + capital social de départ + montant pour les nouvelles copies demandées.
Attention de ne pas confondre capacité financière, capital social et trésorerie.
Il s'agit là de 3 choses totalement différentes, même si la toute première année, le capital social = capacité financière.
Pour le capital social, la mise de départ minimale est de 900€, et 1.800€ pour 2 copies.
Les sociétés a 1.500€ n'ont eu qu'une seule copie.
Attention, la capacité financière pour un transporteur de voyageur est de 1.500€ par copie.
Vous avez certaines société qui possèdent des licences de transport de marchandises (900€ par copie), mais aussi des licences de transport de voyageurs (1.500€ par copie). Exemple: les sociétés de shuttle en transport national qui peuvent transporter des touristes, puis recharger une palette de messagerie ou tracter une remorque ou autre au retour... ou les sociétés qui travaillent pour les conciergeries: transport de voyageurs ou transport de bagages.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...