Société de transport avec véhicule de location

Heugzy Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - 9 juil. 2018 à 14:29
Heugzy Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - 9 juil. 2018 à 22:27
Bonjour,

je tiens tout d'abord à vous remercier pour toutes les info utiles sur ce sites.

Je suis en CDI en ce moment et je compte quitter mon poste et me reconvertir dans le transport (Déménagement) via l'ACCRE.

Afin de minimiser les charges du départ, est il possible de commencer avec des camions de location et créer sa société avec 0 véhicules ?

Dans l'attente de vous lire et merci d'avance.

Cordialement ;

Heigzy
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1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
9 juil. 2018 à 18:44
Bonjour Heugzy,

Oui vous pouvez créer une société de transport de marchandises (ou de voyageurs) avec aucun véhicule pour commencer.

Vous recevrez votre licence de transport initiale, mais vous ne recevrez aucune copie conforme pour circuler vu que vous ne pourrez pas fournir de carte grise au nom de votre société.
Vous ne pourrez donc pas faire rouler de véhicule.

Pour recevoir une copie conforme (et donc exploiter un véhicule que vous aurez loué, donc non-immatriculé au nom de votre société), il vous faudra joindre obligatoirement le contrat de location du véhicule loué a votre demande de copie de licence auprès des services de la DREAL.

Bien cordialement,
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Heugzy Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020
9 juil. 2018 à 19:57
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'est fort utile, pourriez vous juste me donner une idée sur les delais d'obtention de la copie conforme une fois les camions loués et la demande faite ? C'est instantané ? ça prend combien de temps ? Sinon le DREAL fournie-t-il un document provisoire pour pouvoir circuler en attendant ? Merci encore.
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
9 juil. 2018 à 21:17
Pour le délai, cela dépend de votre région.
En province, comptez une petite dizaine de jours maximum (si votre dossier est complet).
En ile-de-France, très aléatoire..... 1 à 3, voir 4 semaines....

Le mieux est de signer un contrat de location prenant effet que 2 semaines plus tard, afin de vous laisser le temps d'obtenir votre copie conforme.

La DREAL ne fourni pas de document provisoire.
Ne roulez surtout pas sans copie conforme numérotée a bord du véhicule, les conséquences en cas de contrôle, voir pire en cas d'accident, serait catastrophique pour vous.
Ne roulez pas non plus avec votre licence initiale a bord, elle doit rester au siège de votre société, jamais a bord d'un véhicule.
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Heugzy Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020
9 juil. 2018 à 22:27
Merci encore ☺

Tout est noté..

Amicalement..
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