Société de transport avec véhicule de location
Heugzy
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1 réponse
Ventdest77
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9 juil. 2018 à 18:44
9 juil. 2018 à 18:44
Bonjour Heugzy,
Oui vous pouvez créer une société de transport de marchandises (ou de voyageurs) avec aucun véhicule pour commencer.
Vous recevrez votre licence de transport initiale, mais vous ne recevrez aucune copie conforme pour circuler vu que vous ne pourrez pas fournir de carte grise au nom de votre société.
Vous ne pourrez donc pas faire rouler de véhicule.
Pour recevoir une copie conforme (et donc exploiter un véhicule que vous aurez loué, donc non-immatriculé au nom de votre société), il vous faudra joindre obligatoirement le contrat de location du véhicule loué a votre demande de copie de licence auprès des services de la DREAL.
Bien cordialement,
Oui vous pouvez créer une société de transport de marchandises (ou de voyageurs) avec aucun véhicule pour commencer.
Vous recevrez votre licence de transport initiale, mais vous ne recevrez aucune copie conforme pour circuler vu que vous ne pourrez pas fournir de carte grise au nom de votre société.
Vous ne pourrez donc pas faire rouler de véhicule.
Pour recevoir une copie conforme (et donc exploiter un véhicule que vous aurez loué, donc non-immatriculé au nom de votre société), il vous faudra joindre obligatoirement le contrat de location du véhicule loué a votre demande de copie de licence auprès des services de la DREAL.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2018 à 19:57
9 juil. 2018 à 21:17
En province, comptez une petite dizaine de jours maximum (si votre dossier est complet).
En ile-de-France, très aléatoire..... 1 à 3, voir 4 semaines....
Le mieux est de signer un contrat de location prenant effet que 2 semaines plus tard, afin de vous laisser le temps d'obtenir votre copie conforme.
La DREAL ne fourni pas de document provisoire.
Ne roulez surtout pas sans copie conforme numérotée a bord du véhicule, les conséquences en cas de contrôle, voir pire en cas d'accident, serait catastrophique pour vous.
Ne roulez pas non plus avec votre licence initiale a bord, elle doit rester au siège de votre société, jamais a bord d'un véhicule.
9 juil. 2018 à 22:27
Tout est noté..
Amicalement..