Cloture mitoyenne avec mur
Bonjour,
Notre clôture mitoyenne à besoin d'être changé. Pour une question budgétaire nous souhaitons une cloture simple. Notre voisin lui veut faire un mur sur à peu près un quart de la cloture en nous demandant de payer la moitié. Nous ne sommes pas d'accord pour le mur, quels sont nos droits. Merci de vos réponses.cordialement.
Notre clôture mitoyenne à besoin d'être changé. Pour une question budgétaire nous souhaitons une cloture simple. Notre voisin lui veut faire un mur sur à peu près un quart de la cloture en nous demandant de payer la moitié. Nous ne sommes pas d'accord pour le mur, quels sont nos droits. Merci de vos réponses.cordialement.
A voir également:
- Remplacer une clôture mitoyenne par un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Maison mitoyenne invendable - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91836
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mars 2025
18 627
5 janv. 2022 à 12:36
5 janv. 2022 à 12:36
Et sinon, il faudra qu'il dépose le dossier adéquat à la mairie pour cette clôture.
Laquelle, puisque non mitoyenne et uniquement séparative puisque vous n'y contribuez pas, devra être implantée de son côté de la limite (vérifier selon les bornes de géomètre).
Laquelle, puisque non mitoyenne et uniquement séparative puisque vous n'y contribuez pas, devra être implantée de son côté de la limite (vérifier selon les bornes de géomètre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2022 à 13:19