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Cloture mitoyenne avec mur

christelle - 5 janv. 2022 à 12:04
 christelle - 5 janv. 2022 à 13:19
Bonjour,
Notre clôture mitoyenne à besoin d'être changé. Pour une question budgétaire nous souhaitons une cloture simple. Notre voisin lui veut faire un mur sur à peu près un quart de la cloture en nous demandant de payer la moitié. Nous ne sommes pas d'accord pour le mur, quels sont nos droits. Merci de vos réponses.cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
5 janv. 2022 à 12:36
Et sinon, il faudra qu'il dépose le dossier adéquat à la mairie pour cette clôture.
Laquelle, puisque non mitoyenne et uniquement séparative puisque vous n'y contribuez pas, devra être implantée de son côté de la limite (vérifier selon les bornes de géomètre).
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christelle
5 janv. 2022 à 13:19
Bonjour et merci de votre réponse.alors la clôture est bien mitoyenne nous ne refusons pas de participer au changement de celle ci mais il veut mettre un mur à la place sur à peu près 10 m et le reste en clôture. Nous, nous ne voulons pas du mur d autant plus qu'il n'y a pas de vie à vie.
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Réponse 2 / 2
Komar
5 janv. 2022 à 12:08
Bonjour,

Vous avez le droit de refuser. S'il veut faire un mur, qu'il le paye lui même.
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christelle
5 janv. 2022 à 12:24
Merci pour votre réponse
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