Accusé à tort dans un magasin Dilou89 - Dernière réponse le 5 janv. 2022 1 réponse Bonjour, 05/01/2022 j'ai été accusé à tort d'un vol de vélo devant un magasin le vigile m'a dit mot pour mot vous avez volé le vélo j'ai demandé de voir caméra il me l'a refusé je voulais savoir si on peut se retourner contre le vigile? Merci cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Afrikarnak Contributeur Bonjour Il s'agit de 'calomnie' mais sans dénonciation.. Autrement dit de blabla volatile.. Pas de preuves = pas de recours possible. En cas de dénonciation calomnieuse tu peux utiliser - via ton Avocat- l'article L226-10 du Code Pénal.. A+ Discussions similaires Ma fille est Accusée à tord d harcèlement au collège Kssemi vol sans interpellation Manon Vol primark sans interpellation Oce4402 Accuser à tort au collège Aaaa Vol sans être pris à la sortie du magasin frelon93 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Afrikarnak Contributeur Bonjour Il s'agit de 'calomnie' mais sans dénonciation.. Autrement dit de blabla volatile.. Pas de preuves = pas de recours possible. En cas de dénonciation calomnieuse tu peux utiliser - via ton Avocat- l'article L226-10 du Code Pénal.. A+