Accusé à tort dans un magasin
Dilou89
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5 janv. 2022 à 02:10
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 5 janv. 2022 à 09:25
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Afrikarnak
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Modifié le 5 janv. 2022 à 09:26
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Bonjour
Il s'agit de 'calomnie' mais sans dénonciation.. Autrement dit de blabla volatile.. Pas de preuves = pas de recours possible.
En cas de dénonciation calomnieuse tu peux utiliser - via ton Avocat- l'article L226-10 du Code Pénal..
A+
Il s'agit de 'calomnie' mais sans dénonciation.. Autrement dit de blabla volatile.. Pas de preuves = pas de recours possible.
En cas de dénonciation calomnieuse tu peux utiliser - via ton Avocat- l'article L226-10 du Code Pénal..
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