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Accusé à tort dans un magasin

Dilou89 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,


05/01/2022 j'ai été accusé à tort d'un vol de vélo devant un magasin

le vigile m'a dit mot pour mot vous avez volé le vélo
j'ai demandé de voir caméra il me l'a refusé je voulais savoir si on peut se retourner contre le vigile?

Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Il s'agit de 'calomnie' mais sans dénonciation.. Autrement dit de blabla volatile.. Pas de preuves = pas de recours possible.

En cas de dénonciation calomnieuse tu peux utiliser - via ton Avocat- l'article L226-10 du Code Pénal..



A+
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