Comment changer de banque pour un mineur
ANISETTE
-
4 janv. 2022 à 14:15
Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 7 janv. 2022 à 17:21
Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 - 7 janv. 2022 à 17:21
A voir également:
- Comment changer de banque pour un mineur
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3 réponses
Energizor
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4 janv. 2022 à 14:17
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Bonjour,
Dans moins d'un an, votre neveu fera bien ce qu'il voudra de son compte bancaire, sans demander à papa ou maman.
Dans moins d'un an, votre neveu fera bien ce qu'il voudra de son compte bancaire, sans demander à papa ou maman.
Emylye68
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6 janv. 2022 à 17:07
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Bonjour,
Même si votre frère possède un jugement lui concédant la garde (exclusive je suppose dans son cas) de son fils, il se peut que l'autorité parentale soit conjointe.
Dans ce cas là, il est tout a fait normal que la banque demande l'autorisation à la mère de votre neveu pour le dit transfert. C'est ce que l'on appele un "acte de disposition" pour lequel l'accord des deux parents est nécessaire.
Même si votre frère possède un jugement lui concédant la garde (exclusive je suppose dans son cas) de son fils, il se peut que l'autorité parentale soit conjointe.
Dans ce cas là, il est tout a fait normal que la banque demande l'autorisation à la mère de votre neveu pour le dit transfert. C'est ce que l'on appele un "acte de disposition" pour lequel l'accord des deux parents est nécessaire.
bonjour merci de votre réponse
Le papa c est presenté hier a l agence avec son fils. Incroyable un message a été laissé a tout le personnel. Pas de retrait, ni virement. Moi meme collaboratrice je n ai jamais vue cela 33 ans de carriere
Je suis d accord pour l acte de disposition mais nous nous sommes rappelés du moins mon frere lorsqu il a ouvert le compte il a remis un jugement de garde n ayant pas le tampon du Jaf. Il vient de le voir en sortant ces papiers, je pense qu il peut jouer la dessus. Lui demande juste un transfere de compte chez un autre concurrent
Mon frere a arreté d alimenter le compte de son fils
Moi j ai pensee a une chose se trouve pas dans la ville ou sont domiciliés mon neveu et mon frere. Pourquoi ne pas transferer le compte dans la meme enseigne dans leur ville ??
Bien a vous
Le papa c est presenté hier a l agence avec son fils. Incroyable un message a été laissé a tout le personnel. Pas de retrait, ni virement. Moi meme collaboratrice je n ai jamais vue cela 33 ans de carriere
Je suis d accord pour l acte de disposition mais nous nous sommes rappelés du moins mon frere lorsqu il a ouvert le compte il a remis un jugement de garde n ayant pas le tampon du Jaf. Il vient de le voir en sortant ces papiers, je pense qu il peut jouer la dessus. Lui demande juste un transfere de compte chez un autre concurrent
Mon frere a arreté d alimenter le compte de son fils
Moi j ai pensee a une chose se trouve pas dans la ville ou sont domiciliés mon neveu et mon frere. Pourquoi ne pas transferer le compte dans la meme enseigne dans leur ville ??
Bien a vous
AN.Banker
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7 janv. 2022 à 13:21
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Bonjour
Ouvrir un compte peut être fait par un des deux parents, du moins le premier compte. Les actes qui suivent derrière comme la cloture nécessite l'accord des deux parents.
Ouvrir un compte peut être fait par un des deux parents, du moins le premier compte. Les actes qui suivent derrière comme la cloture nécessite l'accord des deux parents.
Emylye68
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Modifié le 7 janv. 2022 à 17:23
Modifié le 7 janv. 2022 à 17:23
Au risque de me répéter, le fait qu'il est la garde de son fils, ne lui octroie pas le droit a titre personnel de transferer les comptes de son fils dans une autre banque.
Ayant sans doute l'autorité parentale CONJOINTE, qu'il le veuille ou non, il doit compter avec l'accord de la mère par écris.
voir ci-après :
"L’accord des deux est nécessaire pour réaliser un acte de disposition :
Ouvrir un compte ou livret dès le deuxième compte ou livret détenu par le mineur tout établissement bancaire confondu.
Souscrire un contrat d’assurance vie dont le mineur est adhérent/assuré
Souscrire un Plan d’Épargne Logement au nom du mineur
Transférer les comptes et livrets dans une autre agence de l’établissement bancaire
Clôturer les comptes et livrets du mineur
Effectuer des virements du compte du mineur vers un compte non détenu par le mineur s’ils sont qualifiés d’actes de disposition"
(https://particuliers.societegenerale.fr/articles-actualites/mineur-comment-gerer-argent)
Ayant sans doute l'autorité parentale CONJOINTE, qu'il le veuille ou non, il doit compter avec l'accord de la mère par écris.
voir ci-après :
"L’accord des deux est nécessaire pour réaliser un acte de disposition :
Ouvrir un compte ou livret dès le deuxième compte ou livret détenu par le mineur tout établissement bancaire confondu.
Souscrire un contrat d’assurance vie dont le mineur est adhérent/assuré
Souscrire un Plan d’Épargne Logement au nom du mineur
Transférer les comptes et livrets dans une autre agence de l’établissement bancaire
Clôturer les comptes et livrets du mineur
Effectuer des virements du compte du mineur vers un compte non détenu par le mineur s’ils sont qualifiés d’actes de disposition"
(https://particuliers.societegenerale.fr/articles-actualites/mineur-comment-gerer-argent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2022 à 14:33
Pourquoi la banque demande de l autorisation de la maman ??
4 janv. 2022 à 14:35
Pour se couvrir si la maman demande des comptes, par exemple.