Virer un squatter en colocation

Résolu
L67s - Modifié le 3 janv. 2022 à 00:49
 L67s - 3 janv. 2022 à 09:51
Bonjour,

Nous sommes en colocation à 4 avec chacun son bail.

Depuis quelques mois l'une des colocataires a son "cheri" qui squatte l'appartement ( c'est fait faire un double des clés et est la même quand sa copine n'est pas là)

Ça deviens embêtant car ce squatteur nous as étais imposé, ne participe pas aux frais, ni aux tâches ménagères et n'est pas respectueux.
La semaine dernière j'ai fait intervenir la police en l'absence de la colocataire pour faire dégager son squatteur de mec mais... Le lendemain il étais à nouveau la.

Sur les 4 colocataire nous sommes 2 à ne plus supporter sa présence. Il y a un recours pour qu'il soit moins présent voir plus du tout accepter dans l'appartement voir même le virer lui qui squatte et sa copine qui as un bail ?



Merci par avance

1 réponse

_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
Modifié le 3 janv. 2022 à 08:35
Il faut remonter le soucis au bailleur et voir ce qui est prévu au bail.

Si vous avez des baux individuels et moins de 16m² par chambre, le fait de loger à 2 dans une chambre ne répond pas aux critères de décence de la CAF qui impose à minima 16m² de surface privative (seule la chambre est une surface privative).
Ça peut donc valoir à la colocataire une suspension de ses aides.

Malheureusement cette règle de décence, bien qu'utilisée par de nombreux organismes sociaux et sanitaires, n'est pas basée sur une loi et ne peut donc pas être utilisée pour procéder à une expulsion ou autre.
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