Locataire vend ma cuisine sans m'avertir

Wyrgle -  
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vends actuellement ma maison (signature en janvier 2022).
L'acquéreur y habite depuis septembre 2021 suite à un accord (commodat signé en agence).
Il a vendu ma cuisine (meubles+électroménager) , et y a installé la sienne, sans me demander la permission voire même m'avertir.
Il m'a expliqué qu'en tant qu'acheteur, il n'y a aucun problème...selon lui...

Quels sont les recours possibles ?
Merci pour vos explications

2 réponses

djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 036
 
bonjour,

qu'était-il prévu sur le compromis de vente au sujet des meubles de la cuisine et de l'électroménager ?

cdt.
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Wyrgle
 
Bonjour djivi38,
Il est précisé que je vends ma maison en l'état, avec ma cuisine. Un contrat de vente classique je pense.
Mais le problème vient du fait qu'il ai vendu ma cuisine en tant que locataire (donc une cuisine ne lui appartenant pas à ce moment), et ne sera propriétaire que dans quelques semaines.

Aurait-il du me demander mon autorisation ? Peut-il vendre un équipement de maison sans en détenir encore la propriété ?
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 036 > Wyrgle
 
Donc, finalement, à 2 ou 3 semaines près, le résultat est le même, non ?
Ils auraient effectivement dû vous en parler avant de la démonter (ils sont sans gêne !), mais puisque le compromis de vente disait que vous laissez votre cuisine, ça inclut aussi l'électroménager (puisque pas de précision à ce sujet)...
Ce sont les risques que prend un vendeur qui loue sa maison au futur acquéreur avant l'acte définitif de vente (ce qui n'est jamais recommandé !)... tout ça, pour récolter quelques loyers...

cdt.
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Wyrgle > djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui en effet, loyers nuls puisqu'il s'agit d'un commodat...
Merci pour votre avis !
Wyrgle
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 036 > Wyrgle
 
Ah oui ! Pardon, j'ai zappé qu'il s'agissait d'un commodat !
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 
Faites lui quand même signé un papier comme quoi il reconnaît avoir procédé à ces aménagements au cas où il déciderait de se rétracter de la vente.

Ça facilitera vos recours par la suite si cela devait s'avérer nécessaire.

Car il devra bien entendu vous laisser son électroménager et ses aménagements de valeur équivalente s'il se rétracte et compenser la différence.
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