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dna.factory
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3 janv. 2022 à 09:46
3 janv. 2022 à 09:46
Si vous avez rendez vous au tribunal, c'est trop tard pour annuler, il faudra y aller.
Là, le tribunal décidera de prononcer ou non votre expulsion. Le fait que vous ayez payé votre loyer jouera en votre faveur. Le fait que vous l'ayez fait qu'après avoir été convoqué au tribunal pour expulsion prouvera votre mauvaise foi et jouera en votre défaveur.
Personne ici ne peut prédire le résultat.
Gardez aussi à l'esprit que votre bailleur aura le droit de ne pas reconduire votre bail au terme de celui ci (tous les 3 ans) suite à ces événements. Et ce même si vous payez tout le temps.
Ce ne sera pas une expulsion, mais le résultat sera le même pour vous.
Là, le tribunal décidera de prononcer ou non votre expulsion. Le fait que vous ayez payé votre loyer jouera en votre faveur. Le fait que vous l'ayez fait qu'après avoir été convoqué au tribunal pour expulsion prouvera votre mauvaise foi et jouera en votre défaveur.
Personne ici ne peut prédire le résultat.
Gardez aussi à l'esprit que votre bailleur aura le droit de ne pas reconduire votre bail au terme de celui ci (tous les 3 ans) suite à ces événements. Et ce même si vous payez tout le temps.
Ce ne sera pas une expulsion, mais le résultat sera le même pour vous.
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3 janv. 2022 à 13:56
3 janv. 2022 à 13:59
3 janv. 2022 à 14:06