Colocation avec clause de solidarité

Citrine4810 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 31 déc. 2021 à 23:28
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 janv. 2022 à 22:24
Bonjour,
Dans le cadre d'une colocation avec un bail stipulant une clause de solidarité,
vers qui va d'abord se retourner le bailleur en cas de loyer impayé par l'un des 2 colocataires ?
vers le 2ème colocataire ou vers la personne qui s'est porté caution pour le mauvais payeur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

4 réponses

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
1 janv. 2022 à 00:16
bonjour,

si clause de solidarité, il s'agit d'un bail UNIQUE de colocation (les baux individuels d'une colocation ne peuvent pas avoir de clause de solidarité) : est-ce bien votre cas ?

En cas de non paiement d'un des 2 colocataires, le bailleur va probablement se tourner d'abord vers l'autre colocataire (à charge pour ce dernier de se retourner contre le mauvais payeur pour se faire rembourser les sommes versées à sa place), mais il peut aussi se tourner vers la caution du colocataire défaillant.

cdt.
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Citrine4810 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 janv. 2022 à 16:46
Bonjour,

Merci pour votre réponse, oui il s'agit bien d'un bail unique aux deux noms.

J'aurais cependant une autre question : si je mets fin à ma colocation je suis tenu, sauf erreur de ma part, à un engagement de paiement de ma part de loyer durant les 6 mois qui suivent la fin de mon préavis si aucun colocataire ne me remplace. Est-ce bien cela ?

Par ailleurs sur mon bail il n'y a aucune clause concernant la durée du préavis est-ce normal ? Est-ce que c'est contestable ? je suis en colocation non meublée.

Merci pour votre aide.
Cordialement.
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
1 janv. 2022 à 18:10
Avec un bail unique, le colocataire sortant est "redevable" (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis (sauf si un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, prenait votre chambre en colocation pendant votre préavis), et la durée de votre préavis (qui n'a pas besoin d'être mentionnée sur un contrat, car d'ordre public) est de 3 mois, puisque location nue, sauf les cas légaux de préavis réduit à 1 mois énoncés dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si vous avez droit à un préavis réduit à 1 mois, sauf pour le cas de "zone tendue" (car d'ordre public), vous devrez joindre impérativement à votre courrier de congé le justificatif du motif de préavis réduit à 1 mois invoqué.

Et la clause de solidarité vous rend "solidaire" des sommes dues au bailleur si impayés ou paiements partiels de l'autre colocataire, et ce, pendant 6 mois après la fin de votre préavis (donc, effectivement, le bailleur fera d'abord appel à vous au nom de la clause de solidarité, avant de faire appel à la caution du mauvais payeur), charge à vous de vous retourner ultérieurement contre le colocataire pour récupérer toutes les sommes que vous aurez avancées à sa place :
je vous conseille donc de tenir le compte exact de ces sommes et de faire des photocopies des chèques avec petit courrier spécifiant chaque mois par exemple "loyer et charges du... (précisez le mois) payé au nom de la clause de solidarité du contrat de colocation signé le... (date)....pour le logement situé à ... (adresse)", afin de constituer un dossier en vue du remboursement par votre colocataire (soit remboursement à l'amiable, soit judiciairement si refus de sa part de régulariser la situation à l'amiable).

Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas, OU, en cas de départ anticipé AVEC remplacement (en accord avec le bailleur) par un nouveau colocataire "pendant" votre préavis, le "loyer+charges" ne serait dû QUE jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux de ce nouveau locataire = jusqu'à la veille de la remise de ses clés (quelle que soit la date de sa signature sur le contrat initial avec bail unique), car il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour la même chambre en colocation (ou pour le même logement en location).
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Citrine4810 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 janv. 2022 à 19:15
Merci beaucoup pour ces précieuses informations et conseils.
Je suis donc redevable durant 6 mois après la fin de préavis UNIQUEMENT des éventuels loyers impayés par l'autre colocataire.
En ce qui me concerne je serai donc libéré du paiement de ma part de loyer à la fin de mon préavis de 3 mois c'est ça ?
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
1 janv. 2022 à 19:40
"Je suis donc redevable durant 6 mois après la fin de préavis UNIQUEMENT des éventuels loyers impayés par l'autre colocataire. " 

Le mot "redevable" dans votre phrase n'est pas tout à fait exact : vous restez "solidaire" en cas de non paiement ou de paiements partiels de votre ex colocataire, et vous aurez le droit de lui réclamer ultérieurement le remboursement des sommes avancées pour lui.

"En ce qui me concerne je serai donc libéré du paiement de ma part de loyer à la fin de mon préavis de 3 mois c'est ça ?" 

Oui et non !
Vous restez "redevable" (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de votre préavis SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau colocataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" votre préavis.
Autrement dit, + tôt vous quitterez votre logement (après EDL Sortant et rendu des clés en main propre du bailleur) après la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, + votre bailleur aura de temps pour trouver un nouveau colocataire et moins vous aurez à payer de loyer........
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Citrine4810 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
1 janv. 2022 à 22:23
Merci ! il faut vraiment redoubler d'attention avant de signer ce genre de document ...
Bonne soirée et bonne année !
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
1 janv. 2022 à 22:24
Il faut redoubler d'attention avant de signer N'IMPORTE QUEL DOCUMENT !
Meilleurs vœux à vous aussi.
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