Assureur réclame à l'assuré sommes versées à un tiers

Bonjour
L211-6 interdit justement à l'assureur de recourir contre son assuré en cas d'alcoolémie en lien avec le sinistre.
Et cela a été rappelé par la cour de cass.
Cette possibilité existe, mais dans d'autres cas de figures, pas pour celui-ci.

Bonjour,

C'est pourtant simple à comprendre : si l'assuré conduisait en état d'ivresse, l'assurance ne couvre pas les dommages ; comme l'assurance a payé à sa place elle lui en demande le remboursement.

Je voulais dire sur quel fondement juridique, quel article de quel code

Bonjour,

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630

En bas de page, vous avez tous les articles du code des assurances et du code de la route qui s'y rapportent...

Cdt

J'interprète cela de la même façon.
L'assureur indemnise toujours les victimes : "la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident."
Il n'y a que les dommages de l'assuré fautif qu'elle peut éventuellement refuser.
Suite à cela, elle peut résilier le contrat ou augmenter les cotisations.
Mais rien ne dit qu'elle peut se retourner contre l'assuré pour se rembourser !