Retenue sur DG pour peinture
lauralst
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me retrouve face à un propriétaire qui, à mes yeux, demande une somme tout à faire démesurée suite à mon départ. Je m’explique :
Quand je suis arrivée il y avait 3 carrés de couleurs peins dans le salon (sur un mur blanc). Un vert, un rose et un bleu. Tous les invités que j’ai reçu y compris moi trouvions ça très peu esthétique, j’ai donc repeins en blanc (les carrés uniquement) pour unifier le mur. Trois mois plus tard, lorsque j’ai du quitter les lieux (pour cessation d’activité professionnelle) j’ai remis de petites touches de blanc sur la plupart des petites traces que j’avais faites sur les portes, murs, etc. Seulement voilà : quand j’avais peins les carrés en blanc et recouvert les traces de mon passage dans l’appartement, je n’ai pas repeins les murs dans leur entièreté. Et comme le blanc que j’ai pris n’est pas exactement le même que celui qui y était déjà (on le voit quand toutes les lumières sont allumées), on voit des démarcations entre les deux blancs.
Dégâts supplémentaires: radiateur détaché du mur (mentionné sur EDLS) 4 ou 5 trous percés sur les murs pour porte manteaux (non mentionné sur EDLS).
Quand le propriétaire m’a fait parvenir un devis, il comprenais le radiateur, l’enduit pour les trous, et presque 1000 euros de peinture (comprenant ponçage, sous couche, et 2 couches de blanc). Je ne compte pas remettre en question la réparation du radiateur (les trous rebouchés par l’enduit en revanche oui). Seulement, 1000 euros pour repeindre en blanc, (le tout sur du blanc, pas pour couvrir une couleur criarde) et le nombre de couches demandées sur le devis me semblent plus que disproportionnés.
J’aimerais votre avis, et si ladite retenue est abusive, que puis-je faire ? Sachant que sur l’état des lieux de sortie il est mentionné “peinture refaite avec démarcations + traces noires” en plus du radiateur que je ne souhaite pas contester. Peut-il me demander une telle somme ?
Ps : l’appartement fait 40m2
Je me retrouve face à un propriétaire qui, à mes yeux, demande une somme tout à faire démesurée suite à mon départ. Je m’explique :
Quand je suis arrivée il y avait 3 carrés de couleurs peins dans le salon (sur un mur blanc). Un vert, un rose et un bleu. Tous les invités que j’ai reçu y compris moi trouvions ça très peu esthétique, j’ai donc repeins en blanc (les carrés uniquement) pour unifier le mur. Trois mois plus tard, lorsque j’ai du quitter les lieux (pour cessation d’activité professionnelle) j’ai remis de petites touches de blanc sur la plupart des petites traces que j’avais faites sur les portes, murs, etc. Seulement voilà : quand j’avais peins les carrés en blanc et recouvert les traces de mon passage dans l’appartement, je n’ai pas repeins les murs dans leur entièreté. Et comme le blanc que j’ai pris n’est pas exactement le même que celui qui y était déjà (on le voit quand toutes les lumières sont allumées), on voit des démarcations entre les deux blancs.
Dégâts supplémentaires: radiateur détaché du mur (mentionné sur EDLS) 4 ou 5 trous percés sur les murs pour porte manteaux (non mentionné sur EDLS).
Quand le propriétaire m’a fait parvenir un devis, il comprenais le radiateur, l’enduit pour les trous, et presque 1000 euros de peinture (comprenant ponçage, sous couche, et 2 couches de blanc). Je ne compte pas remettre en question la réparation du radiateur (les trous rebouchés par l’enduit en revanche oui). Seulement, 1000 euros pour repeindre en blanc, (le tout sur du blanc, pas pour couvrir une couleur criarde) et le nombre de couches demandées sur le devis me semblent plus que disproportionnés.
J’aimerais votre avis, et si ladite retenue est abusive, que puis-je faire ? Sachant que sur l’état des lieux de sortie il est mentionné “peinture refaite avec démarcations + traces noires” en plus du radiateur que je ne souhaite pas contester. Peut-il me demander une telle somme ?
Ps : l’appartement fait 40m2
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2 réponses
Plusieurs choses :
1) Vous n'êtes pas tenue de conserver les couleurs d'origine et donc de rétablir le motif mural qu'il y avait.
2) Si vous repeignez un mur il faut repeindre tout le mur et non qu'une partie. Le bailleur peut vous reprocher des défauts apparents.
Ce qui veut donc dire faire suffisamment de couches pour gommer les différences de peintures et assurer une couleur unie.
3) Pour la remise en état le bailleur ne doit pas faire plus de travaux que nécessaire. Cependant s'il y a des trous il faut forcément reboucher, réenduire et faire une sous couche pour pouvoir peindre afin de masquer les défauts.
On ne peint jamais qu'une partie d'un mur mais toujours le mur dans son intégralité.
4) Le bailleur doit tenir compte de la vétusté (date à laquelle la peinture a été faite) et appliquer un abattement en conséquence.
1) Vous n'êtes pas tenue de conserver les couleurs d'origine et donc de rétablir le motif mural qu'il y avait.
2) Si vous repeignez un mur il faut repeindre tout le mur et non qu'une partie. Le bailleur peut vous reprocher des défauts apparents.
Ce qui veut donc dire faire suffisamment de couches pour gommer les différences de peintures et assurer une couleur unie.
3) Pour la remise en état le bailleur ne doit pas faire plus de travaux que nécessaire. Cependant s'il y a des trous il faut forcément reboucher, réenduire et faire une sous couche pour pouvoir peindre afin de masquer les défauts.
On ne peint jamais qu'une partie d'un mur mais toujours le mur dans son intégralité.
4) Le bailleur doit tenir compte de la vétusté (date à laquelle la peinture a été faite) et appliquer un abattement en conséquence.
Bonjour,
Il doit juste vous présenter un devis...
Cdt
Il doit juste vous présenter un devis...
Cdt
Si c'est la question...
"la simple mention des démarcations visibles sur l’état des lieux suffit t elle pour retenir une somme pareille ?"
Il y a un constat sur l'état des lieux, il y a un devis correspondant !
Maintenant, vous êtes en droit de contester le devis si vous estimez que les travaux prévus ne sont pas en rapport avec la mention du constat.
"la simple mention des démarcations visibles sur l’état des lieux suffit t elle pour retenir une somme pareille ?"
Il y a un constat sur l'état des lieux, il y a un devis correspondant !
Maintenant, vous êtes en droit de contester le devis si vous estimez que les travaux prévus ne sont pas en rapport avec la mention du constat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1000€ à 50€/m² ça correspondrait donc à 8m de mur à peindre, en supposant qu'il fait 2.5m de haut.
Si vous avez nettement moins que cette longueur à peindre c'est effectivement cher.
Mais les recours restent limités, les juges préfèrent juger de la légalité ou non de la facturation que d'émettre un avis sur le montant facturé à proprement dit car ils ne sont pas eux-mêmes habilités à faire des estimations et les experts judiciaires ça coûte cher.
Mais le point le plus important à bien prendre en compte c'est de vous assurer que le bailleur opère bien un abattement pour vétusté.
Si la peinture d'origine avait 7ans par exemple, le reliquat à votre charge ne devrait pas dépasser 30% du montant (à la louche).
je sais que vous allez m'objecter que ce n'est pas la Cour de cassation qui a dit ce qui suit, mais j'ai trouvé ce texte de la CA d’Orléans du 10.3.10, n°09/02560 :
cdt.
On ne facture pas la peinture d'un mur complet pour 2 trous de cheville.
Je rejoins donc le tribunal qui va dans ce sens.
Mais on peut quand même faire une retenue sur DG en prévision de la peinture qu'il faudra refaire à un moment donné.
Par exemple, les grilles de remise en état de bailleurs sociaux prévoient des indemnités forfaitaires pour certains "dégâts" tels que les trous dans les murs. Mais au delà d'un certain nombre de trous ils considèrent que le mur doit être repeint.
Par contre s'il s'agit d'importants problèmes esthétiques liés à une mauvaise application de la peinture ou de façon incomplète, ce n'est pas pareil. Ça peut justifier de repeindre tout le mur.