Bail signé mais refus APL ?

Question

Bonjour à tous,
Désolée si la question a déjà été posée, mais je n’ai pas vu de post similaire donc je me permet…
Je suis actuellement à la recherche de mon premier appartement en location et j’avais une petite question concernant le contrat de location / APL. 

- Imaginons que je signe mon contrat de bail, et que je fais ensuite ma demande d’APL (car sur le site de la caf il est écrit qu’il faut d’abord avoir son bail signé et en main avant de faire la demande). Donc je signe mon bail etc je m’installe et puis la CAF refuse ma demande d’APL pour un détail d’appartement par exemple? 
J’ai fais une simulation qui est tout à fait convenable mais dans la simulation on peux mettre aucun détails sur l’appartement la superficie etc … juste le loyer et la ville… donc c’est un peu une simulation bof bof … 

J’ai peur de m’engager sur un bail d’un an par exemple et qu’au final je n’ai pas d’aides… je travail j’ai un cdi donc c’est ok mais bon je suis pas payée des 1000 et des 100 cette aide m’aiderait beaucoup. Y’a t’il moyen d’être sûr à 100% d’obtenir cette aide avant signature du bail ? 

Merci beaucoup pour vos prochain retours 

Et belles fêtes de fin d’année au passage :) 

Maya.

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

Le plus simple serait de contacter la CAF.

djivi38 · Answer

bonjour,

vous obtiendrez les APL si le logement est conventionné... et pour savoir si un logement est conventionné, vous posez la question au propriétaire ou à l'agence immobilière ayant la gestion de la location ET, AVANT de signer le contrat de location, vous vérifiez bien que la convention est mentionnée sur ledit contrat.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt. 

PS : "Imaginons que je signe mon contrat de bail" : 
- un "contrat" de location est un document papier (modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable par le bailleur),
- un "bail" est la durée du contrat.
Beaucoup de gens (même des pros de l'immobilier !!) confondent contrat et bail... [de même que beaucoup confondent "DG (= Dépôt de Garantie = somme d'argent) et "caution" (une personne) !!] :-))

cdt.

djivi38 · Answer

bonjour, lire au choix : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=loi+apl+logement+non+conventionn%C3%A9 Par exemple ce lien : https://www.smartloc.fr/blog/als-les-apl-du-logement-non-conventionne/ (mise à jour le 17 juillet 2021) extrait : << Lorsqu’un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs : le logement est-il éligible aux APL ? Nous allons voir qu’en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l’ALS. >> Et aussi celui-ci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280 cdt.

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