Bail signé mais refus APL ?
Maya0087
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Désolée si la question a déjà été posée, mais je n’ai pas vu de post similaire donc je me permet…
Je suis actuellement à la recherche de mon premier appartement en location et j’avais une petite question concernant le contrat de location / APL.
- Imaginons que je signe mon contrat de bail, et que je fais ensuite ma demande d’APL (car sur le site de la caf il est écrit qu’il faut d’abord avoir son bail signé et en main avant de faire la demande). Donc je signe mon bail etc je m’installe et puis la CAF refuse ma demande d’APL pour un détail d’appartement par exemple?
J’ai fais une simulation qui est tout à fait convenable mais dans la simulation on peux mettre aucun détails sur l’appartement la superficie etc … juste le loyer et la ville… donc c’est un peu une simulation bof bof …
J’ai peur de m’engager sur un bail d’un an par exemple et qu’au final je n’ai pas d’aides… je travail j’ai un cdi donc c’est ok mais bon je suis pas payée des 1000 et des 100 cette aide m’aiderait beaucoup. Y’a t’il moyen d’être sûr à 100% d’obtenir cette aide avant signature du bail ?
Merci beaucoup pour vos prochain retours
Et belles fêtes de fin d’année au passage :)
Maya.
Désolée si la question a déjà été posée, mais je n’ai pas vu de post similaire donc je me permet…
Je suis actuellement à la recherche de mon premier appartement en location et j’avais une petite question concernant le contrat de location / APL.
- Imaginons que je signe mon contrat de bail, et que je fais ensuite ma demande d’APL (car sur le site de la caf il est écrit qu’il faut d’abord avoir son bail signé et en main avant de faire la demande). Donc je signe mon bail etc je m’installe et puis la CAF refuse ma demande d’APL pour un détail d’appartement par exemple?
J’ai fais une simulation qui est tout à fait convenable mais dans la simulation on peux mettre aucun détails sur l’appartement la superficie etc … juste le loyer et la ville… donc c’est un peu une simulation bof bof …
J’ai peur de m’engager sur un bail d’un an par exemple et qu’au final je n’ai pas d’aides… je travail j’ai un cdi donc c’est ok mais bon je suis pas payée des 1000 et des 100 cette aide m’aiderait beaucoup. Y’a t’il moyen d’être sûr à 100% d’obtenir cette aide avant signature du bail ?
Merci beaucoup pour vos prochain retours
Et belles fêtes de fin d’année au passage :)
Maya.
A voir également:
- Comment savoir si un logement est éligible aux apl
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulation apl - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
3 réponses
bonjour,
vous obtiendrez les APL si le logement est conventionné... et pour savoir si un logement est conventionné, vous posez la question au propriétaire ou à l'agence immobilière ayant la gestion de la location ET, AVANT de signer le contrat de location, vous vérifiez bien que la convention est mentionnée sur ledit contrat.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
PS : "Imaginons que je signe mon contrat de bail" :
- un "contrat" de location est un document papier (modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable par le bailleur),
- un "bail" est la durée du contrat.
Beaucoup de gens (même des pros de l'immobilier !!) confondent contrat et bail... [de même que beaucoup confondent "DG (= Dépôt de Garantie = somme d'argent) et "caution" (une personne) !!] :-))
cdt.
vous obtiendrez les APL si le logement est conventionné... et pour savoir si un logement est conventionné, vous posez la question au propriétaire ou à l'agence immobilière ayant la gestion de la location ET, AVANT de signer le contrat de location, vous vérifiez bien que la convention est mentionnée sur ledit contrat.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
PS : "Imaginons que je signe mon contrat de bail" :
- un "contrat" de location est un document papier (modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable par le bailleur),
- un "bail" est la durée du contrat.
Beaucoup de gens (même des pros de l'immobilier !!) confondent contrat et bail... [de même que beaucoup confondent "DG (= Dépôt de Garantie = somme d'argent) et "caution" (une personne) !!] :-))
cdt.
Hello,
Merci beaucoup pour votre aide ainsi que pour la précision entre Bail/Contrat, et Dépôt de garantie/caution.
Cependant, j’ai questionné des agences lors de la recherche de biens à louer et ils m’ont tous dit « conventionné cet à dire ? » Je leur ai dit conventionné pour bénéficier des APL Et elles ne « voient pas le rapport entre un appartement conventionné et le dossier APL du locataire » et m’assurent que je peux bénéficier des APL…
Qu’en pensez vous ?
Merci encore
Merci beaucoup pour votre aide ainsi que pour la précision entre Bail/Contrat, et Dépôt de garantie/caution.
Cependant, j’ai questionné des agences lors de la recherche de biens à louer et ils m’ont tous dit « conventionné cet à dire ? » Je leur ai dit conventionné pour bénéficier des APL Et elles ne « voient pas le rapport entre un appartement conventionné et le dossier APL du locataire » et m’assurent que je peux bénéficier des APL…
Qu’en pensez vous ?
Merci encore
bonjour,
lire au choix : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=loi+apl+logement+non+conventionn%C3%A9
Par exemple ce lien :
https://www.smartloc.fr/blog/als-les-apl-du-logement-non-conventionne/
(mise à jour le 17 juillet 2021)
extrait :
<< Lorsqu’un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs : le logement est-il éligible aux APL ? Nous allons voir qu’en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l’ALS. >>
Et aussi celui-ci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
cdt.
lire au choix : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=loi+apl+logement+non+conventionn%C3%A9
Par exemple ce lien :
https://www.smartloc.fr/blog/als-les-apl-du-logement-non-conventionne/
(mise à jour le 17 juillet 2021)
extrait :
<< Lorsqu’un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs : le logement est-il éligible aux APL ? Nous allons voir qu’en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l’ALS. >>
Et aussi celui-ci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
cdt.
Je pense que ça ne change rien pour le locataire... c'est juste une histoire d'appellation... d'ailleurs, tous les liens disent que les 2 appellations sont la plupart du temps confondues au bénéfice de celle de "APL"...
cdt.
cdt.
Hello,
Pour info il y a aussi l'ALF, les 3 ont le même mode de calcul, la différence n'est que par rapport à la situation. Dans le langage courant les gens parlent tout le temps d'APL qu'elle que soit laide réellement touchée mais il est plus juste de parler globalement d'aide au logement.
Les différences entre les 3 sont listées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31864
Pour info il y a aussi l'ALF, les 3 ont le même mode de calcul, la différence n'est que par rapport à la situation. Dans le langage courant les gens parlent tout le temps d'APL qu'elle que soit laide réellement touchée mais il est plus juste de parler globalement d'aide au logement.
Les différences entre les 3 sont listées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31864
La législation juridique et financière évolue en permanence...