Reprendre l'appartement de mon parent qui ne paye rien
Eli
-
Modifié le 28 déc. 2021 à 20:36
Gayomi Messages postés 18732 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 29 déc. 2021 à 13:18
Gayomi Messages postés 18732 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 29 déc. 2021 à 13:18
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3 réponses
Bonjour,
En temps normale, reprendre un bail HLM est très difficile et bien souvent impossible.
Mais là avec un avis d'expulsion......
En temps normale, reprendre un bail HLM est très difficile et bien souvent impossible.
Mais là avec un avis d'expulsion......
djivi38
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29 déc. 2021 à 13:06
29 déc. 2021 à 13:06
bonjour,
"Normalement" ???
Les critères de transfert sont réglementés : une partie est commune aux baux HLM et aux autres et une partie supplémentaire est spécifique aux baux HLM :
Lire au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=transfert+bail
si logement HLM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
si logement non HLM (voir le point 3) :
https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
Dans TOUS les cas, il faut l'accord du bailleur.
cdt.
"... dans un appartement qui normalement est un HLM. "
"Normalement" ???
Les critères de transfert sont réglementés : une partie est commune aux baux HLM et aux autres et une partie supplémentaire est spécifique aux baux HLM :
Lire au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=transfert+bail
si logement HLM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
si logement non HLM (voir le point 3) :
https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
Dans TOUS les cas, il faut l'accord du bailleur.
cdt.
Gayomi
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Modifié le 29 déc. 2021 à 13:19
Modifié le 29 déc. 2021 à 13:19
Vôtre frère est-il majeur ? Avec des revenus fixes ?
Si la réponse est non, zéro chance.
Si la réponse est oui aux 2 questions, il peut contacter le bailleur. Il y a néanmoins très peu de chances que le transfert soit accepté. Les conditions d'accès aux logements sociaux sont très encadrées. Le bailleur ne peut pas forcément accepter, même s'il le souhaiterait.
Bien entendu, tout l'arriéré devra être réglé. Avec ou sans expulsion d'ailleurs.
Si la réponse est non, zéro chance.
Si la réponse est oui aux 2 questions, il peut contacter le bailleur. Il y a néanmoins très peu de chances que le transfert soit accepté. Les conditions d'accès aux logements sociaux sont très encadrées. Le bailleur ne peut pas forcément accepter, même s'il le souhaiterait.
Bien entendu, tout l'arriéré devra être réglé. Avec ou sans expulsion d'ailleurs.