Reprendre l'appartement de mon parent qui ne paye rien
Eli
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon petit frère (21ans) vie avec notre mère dans un appartement qui normalement est un HLM. Depuis le divorce de nos parents, ma génitrice à un aménagement au niveau du loyer prononcé par un juge. (Elle ne paye pas plein pot normalement). Mais c'est une très mauvaise payeuse. Tellement que mon petit frère à reçu une lettre, un avis d'expulsion à l'encontre d'elle. Ma mère devra comparaître au tribunal le 25 janvier. (Elle ne le sais pas encore vu qu'elle est encore depuis de nombreux mois dans son ile tropical).
Elle force mon petit frère (qui essaye tant bien que mal d'avancer dans la vie en se trouvant un travail avec son jeune âge) à payer les charge de l'appartement tandis qu'elle part dans son pays tropical et dilapide toutes ses aides. (A elle et à mon frère). Et elle le traite mal quand il n'y arrive pas...
Mais mon petit frère et moi même aimerions reprendre cet appartement est justifier auprès du bailleur du fait que nous, nous pouvons payer le loyer de cet appartement convenablement et occupé les lieux !
Comment devons nous procéder pour reprendre cet appartement des mains de notre mère ? Devons nous contacter le bailleur ? Devra ton payer toute les nombreux impayé de notre génitrice à la reprise de ce bien ?...
Bien à vous.
Merci de vos réponse.
Mon petit frère (21ans) vie avec notre mère dans un appartement qui normalement est un HLM. Depuis le divorce de nos parents, ma génitrice à un aménagement au niveau du loyer prononcé par un juge. (Elle ne paye pas plein pot normalement). Mais c'est une très mauvaise payeuse. Tellement que mon petit frère à reçu une lettre, un avis d'expulsion à l'encontre d'elle. Ma mère devra comparaître au tribunal le 25 janvier. (Elle ne le sais pas encore vu qu'elle est encore depuis de nombreux mois dans son ile tropical).
Elle force mon petit frère (qui essaye tant bien que mal d'avancer dans la vie en se trouvant un travail avec son jeune âge) à payer les charge de l'appartement tandis qu'elle part dans son pays tropical et dilapide toutes ses aides. (A elle et à mon frère). Et elle le traite mal quand il n'y arrive pas...
Mais mon petit frère et moi même aimerions reprendre cet appartement est justifier auprès du bailleur du fait que nous, nous pouvons payer le loyer de cet appartement convenablement et occupé les lieux !
Comment devons nous procéder pour reprendre cet appartement des mains de notre mère ? Devons nous contacter le bailleur ? Devra ton payer toute les nombreux impayé de notre génitrice à la reprise de ce bien ?...
Bien à vous.
Merci de vos réponse.
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3 réponses
Bonjour,
En temps normale, reprendre un bail HLM est très difficile et bien souvent impossible.
Mais là avec un avis d'expulsion......
En temps normale, reprendre un bail HLM est très difficile et bien souvent impossible.
Mais là avec un avis d'expulsion......
bonjour,
"Normalement" ???
Les critères de transfert sont réglementés : une partie est commune aux baux HLM et aux autres et une partie supplémentaire est spécifique aux baux HLM :
Lire au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=transfert+bail
si logement HLM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
si logement non HLM (voir le point 3) :
https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
Dans TOUS les cas, il faut l'accord du bailleur.
cdt.
"... dans un appartement qui normalement est un HLM. "
"Normalement" ???
Les critères de transfert sont réglementés : une partie est commune aux baux HLM et aux autres et une partie supplémentaire est spécifique aux baux HLM :
Lire au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=transfert+bail
si logement HLM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
si logement non HLM (voir le point 3) :
https://www.consortium-immobilier.fr/guide/location-colocation/445/463/
Dans TOUS les cas, il faut l'accord du bailleur.
cdt.
Vôtre frère est-il majeur ? Avec des revenus fixes ?
Si la réponse est non, zéro chance.
Si la réponse est oui aux 2 questions, il peut contacter le bailleur. Il y a néanmoins très peu de chances que le transfert soit accepté. Les conditions d'accès aux logements sociaux sont très encadrées. Le bailleur ne peut pas forcément accepter, même s'il le souhaiterait.
Bien entendu, tout l'arriéré devra être réglé. Avec ou sans expulsion d'ailleurs.
Si la réponse est non, zéro chance.
Si la réponse est oui aux 2 questions, il peut contacter le bailleur. Il y a néanmoins très peu de chances que le transfert soit accepté. Les conditions d'accès aux logements sociaux sont très encadrées. Le bailleur ne peut pas forcément accepter, même s'il le souhaiterait.
Bien entendu, tout l'arriéré devra être réglé. Avec ou sans expulsion d'ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...