Remboursement robe de marier cause décès

Question

Bonjour, 

J’aimerais savoir si y’a des personnes comme moi qui on perdu leur beau père ( père du marier ) et qui on préférer annuler le mariage mes qui on commander leur robe j’ai déjà donner une acompte de 1600€ sur mon contrat c marquer non remboursable mes la robe n’a pas encore était retoucher pensée vous que je vais être remboursée

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Non, un acompte ne peut pas être remboursé.
En signant ce contrat et en versant cet acompte, vous vous êtes engagée à acheter cette robe.
Il n'existe aucune loi, aucune règlementation qui obligerait le magasin à vous rembourser.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Il y a quelques années vous auriez pu avoir une chance d'annuler le contrat si rien a été exécuté du côté du vendeur, le droit civil a changé depuis et ce genre de cas est plus compliqué, surtout que l'annulation du mariage est de votre fait.

Pour moi l'issue d'une décision de justice en votre faveur est très mince. A voir avec le vendeur voire de passer par un conciliateur. 

Reste la possibilité de prolonger le contrat jusqu'à une date future de mariage ou d'obtenir un avoir. A négocier avec le vendeur

dna.factory · Answer

Dans aucun cas la loi ne permet le remboursement de ces 1600 euros.
Si cet argent était des arrhes (ou non qualifiés) vous pouviez annuler la commande en perdant cet argent.
Si cet argent est un acompte vous avez obligé de finaliser le contrat, et non seulement perdre cet argent, mais payer le reste.

Bien entendu, le magasin a le droit de faire un geste commercial, et vous avez le droit de négocier.
Mais si il ne le souhaite pas, il pourra aller jusqu'à vous assigner en justice pour obtenir le reste des sommes dues.

Et si la mort de votre beau père peut être considéré un cas de force majeur pour certaines actions, l'annulation de votre mariage reste un choix. 
Ce qui aurait pu marcher pour le smoking de votre beau père ne fonctionnera pas pour votre robe.

Remboursement robe de marier cause décès

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