Boite au lettre stationnement
Sonny
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Modifié le 27 déc. 2021 à 14:24
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 déc. 2021 à 10:45
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A voir également:
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4 réponses
BmV
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27 déc. 2021 à 14:27
27 déc. 2021 à 14:27
¿
C'est sur une propriété privée ?
Ou bien dans la rue ?
C'est sur une propriété privée ?
Ou bien dans la rue ?
gt.55
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31 déc. 2021 à 10:13
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Bonjour,
Vous en avez parlé avec lui ?
Cdt
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BmV
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Modifié le 31 déc. 2021 à 10:45
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Oui, en effet.
Vous allez être obligé de gérer cette situation entre adultes responsables, la police ne viendra pas intervenir sur une propriété privée.
Commencez par relire le règlement de copro ou autre qui réglemente et organise la question du stationnement par rapport aux places tracées au sol puis demandez éventuellement l'arbitrage du syndic ; s'il n'y en a pas et si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Vous allez être obligé de gérer cette situation entre adultes responsables, la police ne viendra pas intervenir sur une propriété privée.
Commencez par relire le règlement de copro ou autre qui réglemente et organise la question du stationnement par rapport aux places tracées au sol puis demandez éventuellement l'arbitrage du syndic ; s'il n'y en a pas et si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.