Boite au lettre stationnement
Sonny
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisins me laisse peut de place pour accéder a ma boite au lettre que il a de la place pour se garer devant son garage on et pas propriétaire nous somme 3 a utiliser chacun son parking mais lui se gare devant la boite au lettre que faire svp merci
mon voisins me laisse peut de place pour accéder a ma boite au lettre que il a de la place pour se garer devant son garage on et pas propriétaire nous somme 3 a utiliser chacun son parking mais lui se gare devant la boite au lettre que faire svp merci
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4 réponses
Oui, en effet.
Vous allez être obligé de gérer cette situation entre adultes responsables, la police ne viendra pas intervenir sur une propriété privée.
Commencez par relire le règlement de copro ou autre qui réglemente et organise la question du stationnement par rapport aux places tracées au sol puis demandez éventuellement l'arbitrage du syndic ; s'il n'y en a pas et si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Vous allez être obligé de gérer cette situation entre adultes responsables, la police ne viendra pas intervenir sur une propriété privée.
Commencez par relire le règlement de copro ou autre qui réglemente et organise la question du stationnement par rapport aux places tracées au sol puis demandez éventuellement l'arbitrage du syndic ; s'il n'y en a pas et si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.