Problème urbanisme
zaza83340
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 26 déc. 2021 à 10:20
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 26 déc. 2021 à 10:20
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Josh Randall
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26 déc. 2021 à 01:02
26 déc. 2021 à 01:02
Bonjour
Reprenons depuis le début
C'est l'unité foncière de départ.
C'est la même unité foncière divisée en deux dans le but de vendre une des deux parcelles. En quelle année cette division a-t-elle été effectuée ?
Sur une des parcelles issue de la division. Il y avait une maison. Vous avez acheté cette parcelle et la maison existante. C'est bien ça ?
Et est-ce que l'autre parcelle était déjà vendue quand vous avez acheté la maison ?
La maison principale c'est la maison que vous avez achetée ?
Vous dites que l'extension a été réalisée en 2013. Et d'après ce que je comprends cette extension a été réalisée sans autorisation. Vous avez acheté l'ensemble de la maison avec l'extension ?
Comment savez-vous que l'extension date de 2013 puisque votre notaire semble ne pas être au courant ?
Quand vous parlez de la deuxième partie du terrain, est-ce la deuxième parcelle issue de la division ou est-ce votre parcelle à vous?
La je ne comprends plus. Vous parlez de terrains au pluriel. En quoi la construction de la piscine pose problème si la maison des vendeurs se trouve sur l'autre parcelle ?
D'avance merci de bien vouloir répondre à ces question pour bien comprendre le préjudice que vous semblez subir.
Reprenons depuis le début
les vendeurs (...) était propriétaire d['un] terrain qui faisait environ 2500m2
C'est l'unité foncière de départ.
ils ont [divisé] le terrain en 2 par un géomètre la division à été déclaré au cadastre
C'est la même unité foncière divisée en deux dans le but de vendre une des deux parcelles. En quelle année cette division a-t-elle été effectuée ?
J ai acheté une maison individuelle de 115m2 y a 1an sur un terrain se 1200m2
Sur une des parcelles issue de la division. Il y avait une maison. Vous avez acheté cette parcelle et la maison existante. C'est bien ça ?
Et est-ce que l'autre parcelle était déjà vendue quand vous avez acheté la maison ?
Sur la 2e partie du terrain ils ont construit une extension de la maison principale car ils n avaient pas l autorisation de construire une 2e maison car ils n avaient pas 1500m2 de terrain
La maison principale c'est la maison que vous avez achetée ?
Vous dites que l'extension a été réalisée en 2013. Et d'après ce que je comprends cette extension a été réalisée sans autorisation. Vous avez acheté l'ensemble de la maison avec l'extension ?
Comment savez-vous que l'extension date de 2013 puisque votre notaire semble ne pas être au courant ?
Quand vous parlez de la deuxième partie du terrain, est-ce la deuxième parcelle issue de la division ou est-ce votre parcelle à vous?
j ai voulu construire une piscine et à l urbanisme on me dit que c'est pas possible car il y a qu une maison sur les terrains et non 2 maisons
La je ne comprends plus. Vous parlez de terrains au pluriel. En quoi la construction de la piscine pose problème si la maison des vendeurs se trouve sur l'autre parcelle ?
D'avance merci de bien vouloir répondre à ces question pour bien comprendre le préjudice que vous semblez subir.
zaza83340
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26 décembre 2021
26 déc. 2021 à 09:43
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Bonjour
Ĺes gens à qui j ai acheté la maison était propriétaire du terrain qui faisait 2500m2 environ
Sur ce terrain une maison à été construite en 1980 c est celle que j'ai acheté....
Ensuite les propriétaires ont décidé de construire à côté le terrain à bien été séparé en 2 ils ont voulu déposer un permis de construire à l urbanisme mais ils n ont pas eu l autorisation de construire une maison car il fallait 1500m2 de terrain pour construire, il ne les avait pas... c'est pour sa qu ils ont déposé à l urbanisme en 2013 un permis de construire pour une extension de la maison principale
Donc pour pouvoir vendre la maison principale ils ont divisé officiellement le terrain en 2 par un géomètre et ensuite le déclarer au cadastre....
Moi ce que j ai acheté c'est la maison principale de 115m2 qui a été construite en 1980.
Quand j ai été à l urbanisme pour demander une demande de travaux pour la construction d une piscine l urbanisme m à dit que ce n était pas possible car même si le terrain est bien séparé en 2 au niveau cadastral il n'y a qu une seule maison de 230m2 sur le terrain et non 1 maison de 115m2 et 1 maison de 130m2 car ils n avaient pas l autorisation pour construire une maison d où le permis pour l extension.... l urbanisme m à dit que ce n est pas le cadastre qui décide si la construction sur légal ou pas...
Le notaire est au courant est me dit que non à partir du moment où le terrain est bien divisé en 2 au cadastre il y a bien 2 maisons....
Du coup je ne sais pas qui à raison dans l histoire....
Ĺes gens à qui j ai acheté la maison était propriétaire du terrain qui faisait 2500m2 environ
Sur ce terrain une maison à été construite en 1980 c est celle que j'ai acheté....
Ensuite les propriétaires ont décidé de construire à côté le terrain à bien été séparé en 2 ils ont voulu déposer un permis de construire à l urbanisme mais ils n ont pas eu l autorisation de construire une maison car il fallait 1500m2 de terrain pour construire, il ne les avait pas... c'est pour sa qu ils ont déposé à l urbanisme en 2013 un permis de construire pour une extension de la maison principale
Donc pour pouvoir vendre la maison principale ils ont divisé officiellement le terrain en 2 par un géomètre et ensuite le déclarer au cadastre....
Moi ce que j ai acheté c'est la maison principale de 115m2 qui a été construite en 1980.
Quand j ai été à l urbanisme pour demander une demande de travaux pour la construction d une piscine l urbanisme m à dit que ce n était pas possible car même si le terrain est bien séparé en 2 au niveau cadastral il n'y a qu une seule maison de 230m2 sur le terrain et non 1 maison de 115m2 et 1 maison de 130m2 car ils n avaient pas l autorisation pour construire une maison d où le permis pour l extension.... l urbanisme m à dit que ce n est pas le cadastre qui décide si la construction sur légal ou pas...
Le notaire est au courant est me dit que non à partir du moment où le terrain est bien divisé en 2 au cadastre il y a bien 2 maisons....
Du coup je ne sais pas qui à raison dans l histoire....
Josh Randall
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26 déc. 2021 à 10:20
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A mon sens, le notaire a raison pour au moins deux raisons:
► si la maison de 230 m² a bien été divisée en même temps que le terrain, alors nous avons deux biens deux constructions distinctes l'une de l'autre;
► en théorie, la commune doit instruire la demande en fonction des informations figurant dans le dossier.
A moins que la commune ait pris une délibération pour imposer le dépôt d'une dossier dès qu'il y a une division, elle doit se fier à ce que vous avez communiqué.
Vous pouvez fournir le plan de division pour convaincre l'urbanisme.
► si la maison de 230 m² a bien été divisée en même temps que le terrain, alors nous avons deux biens deux constructions distinctes l'une de l'autre;
► en théorie, la commune doit instruire la demande en fonction des informations figurant dans le dossier.
A moins que la commune ait pris une délibération pour imposer le dépôt d'une dossier dès qu'il y a une division, elle doit se fier à ce que vous avez communiqué.
Vous pouvez fournir le plan de division pour convaincre l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...