Copropriétaire s'oppose au retrait des souches

Lala_7050 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - Modifié le 24 déc. 2021 à 15:16
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 déc. 2021 à 11:26
Bonjour,
Nous refaisons actuellement la toiture, nous nous sommes rendus compte que les souches de cheminée sont très dégradées et présentent un risque de chute.
Nous avons tous céder nos droits à l'usage des cheminées et conduits (dans l'urgence) afin de pouvoir procéder au retrait des souches.
Un seul copropriétaire (local commercial en rez de chaussée) s'y oppose car il utilise une forge.
Quel est notre recours ?
merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
24 déc. 2021 à 17:08
Bonjour,

Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...

Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
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Merci et Bonjour, les conduits sont partie commune , les souches aussi je suppose. La question se pose aussi de savoir si on peut utiliser une forge (conduit et souche concernée ) de nos jours ?
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
26 déc. 2021 à 11:26
les conduits sont partie commune , les souches aussi je suppose


on ne suppose pas ..... etes vous sur que les conduits sont parties communes :

Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.


ce qui est le cas en général des conduits : un conduit, une cheminée .....
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