Copropriétaire s'oppose au retrait des souches
Lala_7050
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous refaisons actuellement la toiture, nous nous sommes rendus compte que les souches de cheminée sont très dégradées et présentent un risque de chute.
Nous avons tous céder nos droits à l'usage des cheminées et conduits (dans l'urgence) afin de pouvoir procéder au retrait des souches.
Un seul copropriétaire (local commercial en rez de chaussée) s'y oppose car il utilise une forge.
Quel est notre recours ?
merci
Nous refaisons actuellement la toiture, nous nous sommes rendus compte que les souches de cheminée sont très dégradées et présentent un risque de chute.
Nous avons tous céder nos droits à l'usage des cheminées et conduits (dans l'urgence) afin de pouvoir procéder au retrait des souches.
Un seul copropriétaire (local commercial en rez de chaussée) s'y oppose car il utilise une forge.
Quel est notre recours ?
merci
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2 réponses
Bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...
Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...
Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
Lala_7050
Merci et Bonjour, les conduits sont partie commune , les souches aussi je suppose. La question se pose aussi de savoir si on peut utiliser une forge (conduit et souche concernée ) de nos jours ?
les conduits sont partie commune , les souches aussi je suppose
on ne suppose pas ..... etes vous sur que les conduits sont parties communes :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
ce qui est le cas en général des conduits : un conduit, une cheminée .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...