Copropriétaire s'oppose au retrait des souches
Lala_7050
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2021
-
Modifié le 24 déc. 2021 à 15:16
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 déc. 2021 à 11:26
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 déc. 2021 à 11:26
A voir également:
- Copropriétaire s'oppose au retrait des souches
- Retrait distributeur non débité - Forum compte bancaire
- Retrait qui n'apparait pas sur mon compte - Forum Banque et Crédit
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Problème retrait argent liquide ne s'affiche pas ✓ - Forum Banque et Crédit
- Retrait dab tpe interne - Forum Banque et Crédit
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
24 déc. 2021 à 17:08
24 déc. 2021 à 17:08
Bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...
Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...
Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
26 déc. 2021 à 11:26
26 déc. 2021 à 11:26
les conduits sont partie commune , les souches aussi je suppose
on ne suppose pas ..... etes vous sur que les conduits sont parties communes :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
ce qui est le cas en général des conduits : un conduit, une cheminée .....
26 déc. 2021 à 09:48