Copropriétaire s'oppose au retrait des souches
Lala_7050
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Modifié le 24 déc. 2021 à 15:16
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 déc. 2021 à 11:26
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 déc. 2021 à 11:26
A voir également:
- Copropriétaire s'oppose au retrait des souches
- Carte zen lcl retrait maximum - Forum compte bancaire
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- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Retrait dab tpe interne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
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rambouillet41
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24 déc. 2021 à 17:08
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Bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...
Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
Apparemment, vous n'avez pas tous céder les droits ...
Si la souche concernée est privative, vous ne pouvez la retirer sans son accord formel. Par contre si la souche présente un danger, alors le syndic doit le mettre en demeure de remédier à ce danger.
rambouillet41
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26 déc. 2021 à 11:26
26 déc. 2021 à 11:26
les conduits sont partie commune , les souches aussi je suppose
on ne suppose pas ..... etes vous sur que les conduits sont parties communes :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
ce qui est le cas en général des conduits : un conduit, une cheminée .....
26 déc. 2021 à 09:48