Vice caché voiture contrôle technique

Question

Bonjour, 
J’ais acheter un kangoo de 2005
 212000klm
Pour la vente j’essaie le véhicule 
Il Me présente tout les papier 
CT vierge 
Donc tout va bien MAIS 
Je l’achète 
Le lendemain je prend mais enfant avec moi je leurs mais les siège et je m’aperçois que les ceinture de sécurité ne marche !!!! 
Donc je fait le tour et je m’apercoi Aussi que les feux de plaque d’immatriculation ne marche 
Donc je décide d’aller à un contrôle technique pour le repasser et me sort ; 
Moteur changer pas d’origine 
Dis fonctionnement de le ceinture de sécurité 
Feux de plaque d’immatriculation 
Soupape d’armortisseur a changer 
Voyant airbag et voyant moteur allumé 
Tout ça c’est une contre visite 

L’ancien propriétaire ne veut rien savoir 
Ma question 
Est ce que je peut l’attaquer pour visé caché 
( quand on a signé la Carte grise il n’a pas mentionné vendu dans l’état )

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique, seul le contrôle technique fait foi.

Si ce Ctrl tec. est un contrôle de complaisance, à vous de le prouver, d'assigner le vendeur et le centre de contrôle.

Pour prouver un vice caché, il faut une expertise judiciaire (3 à 4000 euros), 1 an d'immobilisation (véhicule assuré) aucune pièce ne devra avoir été démontée.

Si vous vous engagez dans cette voie, réfléchissez bien avant, il vous faudra avancer les fonds d'expertise, à moins que vous n'ayez souscrit un contrat d'assurance PROTECTION (pas assistance) JURIDIQUE, c'est elle qui prendrait en charge les frais d'avocat et d'expertise.

Mais pour une bagnole de 16 ans avec + de 200 000  km, attendez vous à bien d'autres pannes et problèmes divers.

Rda30129 · Answer

Même ci le contrôle technique a était passer en octobre 2021 et que je les passer en décembre 2021

cristali · Answer

bonjour, faites vous assister, avec un conciliateur, pour lui mettre un peu la pression.
sinon, il n'a aucun intérêt a vous écouter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Ulysse5818 · Answer

De toutes façons, il faudra quand même une expertise judiciaire pour obtenir les éléments permettant d'ester en justice. Sans cette expertise vous ne pouvez rien prouver, sauf à faire valoir le faux contrôle technique, mais là encore il faudra apporter des preuves de faux.

Quand à la plainte ....je doute qu'elle aboutiise à quelque chose.

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