Vice caché voiture contrôle technique
Rda30
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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ais acheter un kangoo de 2005
212000klm
Pour la vente j’essaie le véhicule
Il Me présente tout les papier
CT vierge
Donc tout va bien MAIS
Je l’achète
Le lendemain je prend mais enfant avec moi je leurs mais les siège et je m’aperçois que les ceinture de sécurité ne marche !!!!
Donc je fait le tour et je m’apercoi Aussi que les feux de plaque d’immatriculation ne marche
Donc je décide d’aller à un contrôle technique pour le repasser et me sort ;
Moteur changer pas d’origine
Dis fonctionnement de le ceinture de sécurité
Feux de plaque d’immatriculation
Soupape d’armortisseur a changer
Voyant airbag et voyant moteur allumé
Tout ça c’est une contre visite
L’ancien propriétaire ne veut rien savoir
Ma question
Est ce que je peut l’attaquer pour visé caché
( quand on a signé la Carte grise il n’a pas mentionné vendu dans l’état )
J’ais acheter un kangoo de 2005
212000klm
Pour la vente j’essaie le véhicule
Il Me présente tout les papier
CT vierge
Donc tout va bien MAIS
Je l’achète
Le lendemain je prend mais enfant avec moi je leurs mais les siège et je m’aperçois que les ceinture de sécurité ne marche !!!!
Donc je fait le tour et je m’apercoi Aussi que les feux de plaque d’immatriculation ne marche
Donc je décide d’aller à un contrôle technique pour le repasser et me sort ;
Moteur changer pas d’origine
Dis fonctionnement de le ceinture de sécurité
Feux de plaque d’immatriculation
Soupape d’armortisseur a changer
Voyant airbag et voyant moteur allumé
Tout ça c’est une contre visite
L’ancien propriétaire ne veut rien savoir
Ma question
Est ce que je peut l’attaquer pour visé caché
( quand on a signé la Carte grise il n’a pas mentionné vendu dans l’état )
A voir également:
- Vice caché voiture contrôle technique
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Vice caché véhicule - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique, seul le contrôle technique fait foi.
Si ce Ctrl tec. est un contrôle de complaisance, à vous de le prouver, d'assigner le vendeur et le centre de contrôle.
Pour prouver un vice caché, il faut une expertise judiciaire (3 à 4000 euros), 1 an d'immobilisation (véhicule assuré) aucune pièce ne devra avoir été démontée.
Si vous vous engagez dans cette voie, réfléchissez bien avant, il vous faudra avancer les fonds d'expertise, à moins que vous n'ayez souscrit un contrat d'assurance PROTECTION (pas assistance) JURIDIQUE, c'est elle qui prendrait en charge les frais d'avocat et d'expertise.
Mais pour une bagnole de 16 ans avec + de 200 000 km, attendez vous à bien d'autres pannes et problèmes divers.
Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique, seul le contrôle technique fait foi.
Si ce Ctrl tec. est un contrôle de complaisance, à vous de le prouver, d'assigner le vendeur et le centre de contrôle.
Pour prouver un vice caché, il faut une expertise judiciaire (3 à 4000 euros), 1 an d'immobilisation (véhicule assuré) aucune pièce ne devra avoir été démontée.
Si vous vous engagez dans cette voie, réfléchissez bien avant, il vous faudra avancer les fonds d'expertise, à moins que vous n'ayez souscrit un contrat d'assurance PROTECTION (pas assistance) JURIDIQUE, c'est elle qui prendrait en charge les frais d'avocat et d'expertise.
Mais pour une bagnole de 16 ans avec + de 200 000 km, attendez vous à bien d'autres pannes et problèmes divers.
bonjour, faites vous assister, avec un conciliateur, pour lui mettre un peu la pression.
sinon, il n'a aucun intérêt a vous écouter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
sinon, il n'a aucun intérêt a vous écouter
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
De toutes façons, il faudra quand même une expertise judiciaire pour obtenir les éléments permettant d'ester en justice. Sans cette expertise vous ne pouvez rien prouver, sauf à faire valoir le faux contrôle technique, mais là encore il faudra apporter des preuves de faux.
Quand à la plainte ....je doute qu'elle aboutiise à quelque chose.
Quand à la plainte ....je doute qu'elle aboutiise à quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...