Separation

Lulu - 24 déc. 2021 à 01:11
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 24 déc. 2021 à 02:25
Bonjour,
Sépare de ma compagne depuis 2020 elle est partie avec nos 2 enfants vivre a 400 km ne pouvant pas vivre loin de mes enfants je me suis installé près d eux .
Mon ex compagne est repartie vivre dans notre ancienne région avec les enfants. Mon fils étant scolarisé je l est récupéré et vie depuis avec moi.
Étant hébergé gratuitement chez un ami , mon ex compagne n a pas rendu son appartement et me laisse habiter chez elle avec notre fils pour son bien être ... Ma question ai je le droit de "squatter" son logement avec son accord. En sachant que tout les frais du logement sont a sa charge.
Merci pour vos futurs réponses.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
24 déc. 2021 à 02:25
bonjour,

vous ne squatter pas son logement puisque votre ex est d'accord et vous a très certainement donné les clés : vous n'êtes pas, comme le font les squatteurs, rentré dans ce logement par effraction.

Vous êtes "hébergé à titre gratuit"... donc, à sa merci : elle pourra vous "virer" quand elle veut, puisque vous n'avez pour le moment "aucun droit ni titre" sur "SON" logement.
Pour ne plus être "sans droit ni titre" sur son logement (donc à vos risques et périls), vous devriez proposer à votre ex de prendre à votre nom/prénom l'abonnement d'électricité : vous auriez ainsi la preuve que c'est vous qui habitez bien là, avec un bail "verbal" (aussi valable qu'un bail écrit) et vous ne pourriez pas être mis dehors sans un congé donné en bonne et due forme par votre ex :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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