Vice terrain a batir

Juliette - Modifié le 23 déc. 2021 à 23:17
 Juliette - 3 janv. 2022 à 12:25
Bonjour,
Nous venons d'acquérir auprès de la commune un terrain de 873m2. Sur ce terrain se trouvait il y a quelques années un bâtiment avec au sol une dalle de béton. Il y a environ 3 ou 4 ans cette dalle a été cassee et un remblais a été effectué par la mairie.

Nous avons posé plusieurs fois la question à la mairie si le remblais qui avait été fait était bon et que l'on n'aurait pas de surprise en creusant pour le terrassement. On nous a tjrs dit que ça avait été fait correctement.
Une étude de sol a également été effectuée avant la vente.

Je precis que le terrain se trouve dans un lotissement.

Les travaux on commencé lundi et aux premiers coup de pelles, a 1 metre de profondeur, l'entreprise s'est rendue compte que le remblais qui avait été fait comporte des parpaings, de la ferraille....etc

Il va donc falloir évacuer tout ça et de plus faire un vide sanitaire car il y a des infiltration sur le terrain. Donc un gros coup a prévoir en plus des devis initialement prévus.

Quels recours peut on avoir ? Il n'est pas question que l'on paie pour un travail mal effectué il y a quelques années !

Merci pour vos réponses

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 déc. 2021 à 09:09
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
24 déc. 2021 à 10:53
Bonjour

Une étude de sol a également été effectuée avant la vente.

Du coup, il est tentant de poser la question: est-ce une étude de sol de complaisance ?
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Bonjour, l'étude de sol effectuée a été faite en mars 2020 pour l'intégralité du lotissement comprenant 9 parcelles.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
3 janv. 2022 à 12:19
Ma question est : cette étude de sol a-t-elle été faite correctement ?

Question subsidiaire: quelle activité abritait ce bâtiment ? Est-ce qu'au final le site est potentiellement pollué ?
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Sur 9 parcelles de ce lotissement, il y a eu 4 sondages effectués. Notamment 1 sondage sur notre terrain mais dans le fond du terrain donc pas là où il y avait le batiment.
A priori c'était une activité de vente aux enchères donc pas de pollution potentielle.
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