Promesse d'affectation hypothécaire

- - Dernière réponse :  valyb - 23 nov. 2009 à 13:38
Bonjour,
j'ai mis en vente un bien immobilier, car je dois acheter un fond de commerce. Ce bien immobilier représente la caution pour ma demande de prêt (le bien représente le double du prix), est-ce que le banquier peut me demander un promesse d'affectation hypothécaire pour ce genre de transaction ? merci de vos réponses, cordialement
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Merci
Une promesse d'affectation hypothécaire (PAH) est parfois utilisée lorsque la banque finance l'acquisition d'un bien immobilier et que pour une raison x elle convient avec son client de ne pas prendre d'hypothèque minimisant ainsi les frais. La PAH étant un acte sous seing privé, il ne coûte que quelques timbres fiscaux.
Ici ce n'est pas une acquisition immobilière mais une vente.
La banque va vous prêter à titre professionnel pour l'acquisition du fonds de commerce. Pour les travaux elle s'est mise d'accord avec vous pour vous faire une avance remboursable lorsque vous aurez vendu votre bien immobilier. La seule garantie que je vois correspondre à cette situation (celle que je prendrais à la place de votre banquier), c'est un ordre de virement irrévocable auprès du notaire chargé de la vente du bien. Cet ordre devra normalement être co-signé par vous et votre banque. Ainsi, à la vente du bien le notaire vire les fonds sur votre compte (il y est tenu par l'ordre de virement irrévocable) ce qui permet de rembourser l'avance de 20000€ que la banque vous a faite.

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je trouve que cette idée est excellente, mais existe t-elle dans la système bancaire ? car si c'est le cas je pense que je vais pouvoir acheter le commerce en question et enfin réaliser mon rêve.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Valyb
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Merci
Puisque vous vendez le bien immo, une promesse d'affectation hypothécaire ne servirait à rien ici.
Mais en quoi ce bien est "caution" de votre demande de prêt professionnel ?
bonjour,
je vais vous expliquer en détail, le fond de commerce vaut 25000 € il me faut 20000 € supplementaire pour des travaux de réaménagement et autre, mais je n'ai pas d'apport seulement mon bien qui est en vente actuellement. La banque veut procéder ainsi deux prêt bien distinct un de 25000 € pour le fond de commerce et un autre de 20000 €. La banque doit trouver une formule juridique pour celui de 20000 € m'engageant à rembourser la totalité de ce prêt au moment de la vente de mon bien, est-ce qu'une formule juridique comme celle-ci existe ? c'est en cherchant sur le net que j'ai trouvé "la promesse d'affectation hypothécaire" et je me demandé si il n'allait pas faire cette procédure.
Très honnêtement j'espère que la banque va trouver quelque chose, car je ne pourrais pas acheter ce commerce et j'avoue que je serai très déçu.
Cordialement

valyb
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Merci
Si elle existe dans le système bancaire ! C'est monnaie courante vous voulez dire...
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Merci
merci beaucoup ! je vous tiendrez au courant pour la suite ! je devrais avoir une réponse de principe demain dans la journée.
Bonne journée !

Valyb
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