solde de tout compte: je signe ou pas ?Résolu

Question

Bonjour,

suite à un licenciement pour inaptitude (après un AT) qui se passe très mal, il semblerait que l'employeur ait "omis" beaucoup de choses sur le solde de tout compte...
question: peut-on encaisser le chèque sans avoir signé le reçu ? (je veux pouvoir conterter en cas de problème mais il faut bien croûter aussi.....)

si on signe le reçu cela veut bien dire qu'on est d'accord avec les sommes non ?

merci de votre aide

macadi3749 · Accepted Answer

Bonjour
Vous pouvez signer tranquillement votre solde de tout compte et encaissé votre chéque, car vous disposez d'une période de deux années pour adresser un courrier en RAR à votre employeyr pour dénoncer ce solde de tout compte.

nany · Answer

Je n'ai pas compris ce que vous avez écrit entre parenthèses. Si vous avez signé votre solde de tout compte, en tant qu'employé vous avez six mois pour le contester. Si vous ne l'avez pas encore signé, ne le faites pas et envoyer en recommandé avec AR, "votre" solde de tout compte. Sur la même trame que votre employeur, faites le récapitulatif des sommes dues (congés payés, dif, indemnités ...), avec une lettre d'accompagnement précisant ses ommissions.

wal · Answer

en tre parenthèse j'ai précisé que c'était suite à un Accident du Travail.


donc si je ne signe pas, je peux évidemment contester rapidement, mais puis-je encaisser la somme proposée même si elle est erronée en ma défaveur ?

nany · Answer

Vous pouvez évidement encaisser le chèque mais préciser par recommandé à votre employeur que ceci est un accompte sur la totalité des sommes dues. Sinon, votre employeur va prendre cela pour acquis; d'après ce que vous expliquez, votre employeur tente de vous payer le moins possible, donc faites lui comprendre que vous savez précisement ce qu'il vous doit.

Spirit18 · Answer

Peut importe que tu signe ou non ce solde de tout compte, ce document n'est plus recevable devant un Conseil de Prud'hommes. (les juges retiennent que tu a perçus la somme mentionnée sur tes feuilles de salaire, si il y a des sommes non perçues que tu réclame et qui te sont dues, tu pourra toujours le faire, solde de tout compte ou pas) 
Les seuls documents obligatoire que dois te remettre ton employeur à la fin de la relation contractuelle sont: 
- Dernier bulletin de salaire 
- Certificat de travail 
- Attestation assedic

wal · Answer

merci beaucoup pour ces précisions, j'ai eu les réponses que je souhaitais !  ;)

Solde de tout compte: je signe ou pas ?

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