Terrain Agricole et Abris (type carport)

Question

Bonjour, 

Nous sommes en train de chercher une maison, mais cette dernière n'a ni place de parking ni abris voiture.

Accolé à la maison, un terrain agricole est disponible, et nous sommes en discutions avec les propriétaires pour essayer d'acheter un bout de terrain.

Ce terrain, en plus de nous permettre de faire le tour de la maison, nous offrirais des espaces de stationnement (travaux de terrassement pour rendre une partie carrossable), mais nous espérions également y implémenter 2 petits carpot de 15m² environ, implanter uniquement au niveau des pieds au sol, pas de dalle bétons.

Notre question est la suivante. Est-il possible de faire construire un abris sur un terrain agricole ? Comprendre par là, une possibilité de faire une demande pour un abris de prairie ou tout autre subterfuge pour obtenir l'autorisation.

La mairie me dit que non, mais je ne suis pas persuadé que la questions soit bien creusé... (nous prévoyons un RDV en mairie pour en discuter plus efficacement)

Que risquons nous pour ce type de construction si nous ne faisons pas de déclaration de travaux ?

L'achat de la maison est conditionné par l'achat de ce terrain, ne voyant pas l’intérêt d'avoir une maison en campagne mais pas de quoi y stationner des véhicules...

Merci à tous pour vos réponses...

BmV · Answer

! ! !


 "  mais je ne suis pas persuadé que la questions soit bien creusé...  " : la question n'a pas besoin d'être "creusée", ce sont les règles du PLU qui s'appliquent dans votre cas.
Comme pour tout le monde.
Si le règlement du PLU interdit les carports et similaires dans cette zone, vous n'obtiendrez pas l'autorisation pour une telle installation, dans lequel cas le maire se mettrait juridiquement en danger.

Le risque : sans connaître le dossier en détail, il est en général à craindre une amende et l'obligation de démolir/démonter l'objet de l'infraction.

" ne voyant pas l’intérêt d'avoir une maison en campagne mais pas de quoi y stationner des véhicules...   " : sans doute.
Sans doute.
Dans ce cas, on peut sérieusement envisager de trouver une autre maison qui réponde entièrement à vos critères ou que l'on pourra adapter en toute légalité, sans subterfuge aucun.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-il possible de faire construire un abris sur un terrain agricole ?
Oui si les règles en vigueur dans la commune ne s'y opposent pas. Sans que ce soit obtenu par "subterfuge".

La mairie me dit que non, mais je ne suis pas persuadé que la questions soit bien creusé... 
Si vous souhaitez avoir une réponse officielle et par écrit, je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.Cela permettra de savoir si une construction annexe est autorisée ou non et, en cas de refus, de voir quels arguments juridiques sont avancés.

Que risquons nous pour ce type de construction si nous ne faisons pas de déclaration de travaux ?
Construire sans autorisation constitue un délit punissable pénalement et/ou civilement. Les délais de prescription pour une construction illégale sont de 6 ans en responsabilité pénale, de 5 ans en responsabilité civile pour un tiers, de 10 ans en responsabilité civile pour l'autorité administrative.
Voir les articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme

Terrain Agricole et Abris (type carport)

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