Reconstruction du mur de soutainement

georges -  
 diverker -
bonjour , qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré , proriétaire du dessus, qui
maitien ses terres , ou partage des frais? merçi pour la réponse .

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    C'est le propriétaire du mur qui doit payer...

    A vous de dire à qui il appartient, soit par les titres de propriété, soit par le bornage.

    Cdt
    0
  2. diverker
     
    Bonjour

    en complément de la réponse de gt.55 

    qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré

    Personne ne doit tant que cela ne nuit pas au droit des tiers (le voisin en l'occurrence).
    0

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