Reconstruction du mur de soutainement

georges - Modifié le 17 déc. 2021 à 15:05
 diverker - 17 déc. 2021 à 15:14
bonjour , qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré , proriétaire du dessus, qui
maitien ses terres , ou partage des frais? merçi pour la réponse .

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
17 déc. 2021 à 13:59
Bonjour,

C'est le propriétaire du mur qui doit payer...

A vous de dire à qui il appartient, soit par les titres de propriété, soit par le bornage.

Cdt
0
Bonjour

en complément de la réponse de gt.55

qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré

Personne ne doit tant que cela ne nuit pas au droit des tiers (le voisin en l'occurrence).
0