Restriction "abusive" badge parking copropriété
Lyo_91
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années, une barrière de sécurité à été installée à l'entrée de notre copropriété.
Ce vote favorable lors de l'assemblée générale impliquait que chaque appartement puisse disposer de 2 badges.
Récemment, une résolution à été votée "contre" les résidents se garant sur les parties communes. Cette résolution impliquant "que les badges des contrevenants soit désactivés".
Suite à ce vote, nous avons reçu un courrier avec accusé réception indiquant que suite à cette résolution, nous devions restitué nos badges de façon à ce que qu'un emplacement de parking = 1 badge.
Le syndic m'indique que la nouvelle résolution abroge de plein droit la précédente.
Hors cette nouvelle résolution n'indique pas une remise en cause de l'attribution initiale de 2 badges.
Mais seulement la désactivation des badges des personnes se garant sur les parties communes.
Ce point doit être abordé à la prochaine AG, mais dans l'attente les seconds badges sont déjà désactivés...
Je souhaite donc savoir si le syndic possède ce droit d'abroger l'acquisition de 2 badges et de l'appliquer sans obtenir de vote favorable contraire?
Et quels sont mes recours?
En vous remerciant par avance de votre aide,
Il y a quelques années, une barrière de sécurité à été installée à l'entrée de notre copropriété.
Ce vote favorable lors de l'assemblée générale impliquait que chaque appartement puisse disposer de 2 badges.
Récemment, une résolution à été votée "contre" les résidents se garant sur les parties communes. Cette résolution impliquant "que les badges des contrevenants soit désactivés".
Suite à ce vote, nous avons reçu un courrier avec accusé réception indiquant que suite à cette résolution, nous devions restitué nos badges de façon à ce que qu'un emplacement de parking = 1 badge.
Le syndic m'indique que la nouvelle résolution abroge de plein droit la précédente.
Hors cette nouvelle résolution n'indique pas une remise en cause de l'attribution initiale de 2 badges.
Mais seulement la désactivation des badges des personnes se garant sur les parties communes.
Ce point doit être abordé à la prochaine AG, mais dans l'attente les seconds badges sont déjà désactivés...
Je souhaite donc savoir si le syndic possède ce droit d'abroger l'acquisition de 2 badges et de l'appliquer sans obtenir de vote favorable contraire?
Et quels sont mes recours?
En vous remerciant par avance de votre aide,
A voir également:
- Lettre stationnement abusif parking copropriété
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris concernant ces résolutions prises en A. Gle.....
Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de l'Assemblée des copropriétaires. Il ne peut en aucune manière s'arroger le droit de modifier l'existant sans avis du syndicat. Donc relisez votre PV d'assemblée Générale.
Cdlt.
Je n'ai pas tout compris concernant ces résolutions prises en A. Gle.....
Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de l'Assemblée des copropriétaires. Il ne peut en aucune manière s'arroger le droit de modifier l'existant sans avis du syndicat. Donc relisez votre PV d'assemblée Générale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...