Rupture car arret maladie

Jujukawaii - 14 déc. 2021 à 09:30
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 déc. 2021 à 11:15
Bonjour, je viens pour de l'aide suite à la rupture du cdi de mon conjoint par ses employeurs.
Il était en CDD du 27 aout au 27 novembre.
Puis sa patronne lui a fait un CDI à partir 29 novembre avec deux semaines d'essai. Cdi qu'il n'a pas signé tout de suite le temps que les papiers arrivent. Sur son CDI il n y a pas marqué que c'est un avenant, mais il n'a pas eu le solde de tout compte de son CDD (juste une erreur sur son salaire selon la patronne il a été payer plus que d'habitude et ça lui sera retirer sur son salaire le mois prochain)
Le jeudi 2 decembre il avait une grosse douleur au sternum du coups ils ont appelés le samu qui voulait pas venir du coups il a fini au médecin, il était absent et avait un justificatif et devait revenir le lundi. Le lundi manque de chance il n'allait toujours pas bien et il avait des douleurs dentaires (on a été au médecin au dentiste, kyste dans la gencive à la limite des sinus avec abcès à cause d'une carie jamais soigné) du coups il est sous antibiotique mais revient quand même travailler le mercredi 8 décembre. Quand il revient ils lui font signer son CDI qui est enfin arriver depuis le 29 novembre et le lendemain le jeudi 9 décembre il va travailler normalement et a la fin de sa journée la patronne le convoqué lui disant qu'elle ne va pas le garder pendant sa période d'essai de 2 semaines de CDI parce qu'il n'était pas fiable. Elle ne voulait pas clairement dire que c'était à cause de son arrêt maladie mais elle a fait des sous entendu disant que quand les autres employés avaient mal au dents ils venaient travaillé et que les arrêts maladie c'est la ligne jaune qu'il ne faut pas franchir.
Elle lui a donc fait signer un papier pour mettre fin à la période d'essai, à t elle le droit de mettre fin à la période d'essai sans préavis ? De plus elle lui avait dit de se soigner avant de retrouver un travail et elle lui a dit je cite "quand vous avez mal au ventre ce sont des crises d'angoisses qu'il fait et que c'est pas normal d'en faire à votre age"
De plus il est censé être payé 1700 brut mais au lieu de ça elle le paye 1500 brut avec 70 euro de ticket resto.
Elle lui a dit qu'elle lui donnerait son solde de tout compte à la fin du mois, et que comme elle avait fait une erreur sur sa fiche de paie de ce mois ci elle lui retirerait la somme le mois prochain.
Tout ça est ce normal ? Merci de votre aide !

1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
14 déc. 2021 à 10:51
Tout ça semble bien compliqué, et l'un dans l'autre, votre conjoint aura tout à y gagner de chercher du boulot ailleurs.

En attendant, que votre conjoint rappelle à son employeur que quand un CDD débouche sur un CDI,
la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.
Source : site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13919

Donc les 3 mois de CDDs de votre conjoint sont déduit des 2 semaines de période d'essai.
Il n'a donc PAS de période d'essai, et l'employeur ne peut donc pas mettre fin à la période d'essai.
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D'accord, merci beaucoup mais malheureusement sur le contrat de cdd il y a marqué qu'il est employé polyvalent et le cdi magasinier... deux postes différents alors qu'en réalité il a toujours été polyvalent dans son entreprise
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874 > Jujukawaii
14 déc. 2021 à 11:15
lui a fait signer un papier
Attention au contenu de ce papier. Il est fort possible que le contenu du papier ne correspondait pas aux propos tenus...

Est ce que mon conjoint peut demander un dédommagement financier ?
Non, votre employeur peut demander un salaire.
Si la rupture de période d'essai n'était pas possible, votre conjoint est toujours salarié.
Dans les faits, il faudra certainement porter l'affaire aux prud'hommes en référé.
Vous pourrez demander tout dédommagement à ce moment.

Tout ça bien sur en supposant que votre conjoint n'ai pas signé une lettre de démission.
Car dans ce cas, il sera bien compliqué de prouver ce qui s'est vraiment passé.
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