Arrêt travail et fin de contrat

AlexiaDiro - 13 déc. 2021 à 22:47
 AlexiaDiro - 14 déc. 2021 à 07:53
Bonjour,

Je suis cadre dans une entreprise privée. Je suis en arrêt de travail qui indique "syndrome anxio-dépressif réactionnel".

Je souhaitais voir tous les cas de figure dans le cas où je demande une rupture conventionnelle ou si je démissionne.

1) Puis-je démissionner en étant en arrêt et si oui, est-ce que cela décale la période de préavis ?

2) si j'ai une prolongation d'arrêt pendant préavis démission est ce que cela décale date de fin ou pas ?

3) Si je démissionne, puis-je poser des CP pendant la période de préavis et est ce que cela décale préavis ou date initiale gardée ?

4) si je demande une rupture en étant en arrêt maladie, est ce que ca passe ?

5) puis-je pendant période rupture faire des jours en arrêt et d'autres jours en congés payés ?

Je vous remercie par avance.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 325
14 déc. 2021 à 07:08
Bonjour,

1) et 2) oui vous le pouvez ; non cela ne le décale pas (ceci dans le cadre d'un arrêt d'origine non professionnelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679

3) tout dépend si la demande de cp acceptée a été posée avant ou après la notification de la rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

4) si votre demande de rupture conventionnelle est acceptée par votre employeur et à partir du moment qu'il y a un consentement libre et éclairée, votre arrêt ne fait pas obstacle à la procédure.

5) la date de rupture sera celle convenue dans la convention (sous réserve du respect de la procédure)

Cdt
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Merci de votre retour. Belle journée
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