Arrêt travail et fin de contrat
AlexiaDiro
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AlexiaDiro -
AlexiaDiro -
Bonjour,
Je suis cadre dans une entreprise privée. Je suis en arrêt de travail qui indique "syndrome anxio-dépressif réactionnel".
Je souhaitais voir tous les cas de figure dans le cas où je demande une rupture conventionnelle ou si je démissionne.
1) Puis-je démissionner en étant en arrêt et si oui, est-ce que cela décale la période de préavis ?
2) si j'ai une prolongation d'arrêt pendant préavis démission est ce que cela décale date de fin ou pas ?
3) Si je démissionne, puis-je poser des CP pendant la période de préavis et est ce que cela décale préavis ou date initiale gardée ?
4) si je demande une rupture en étant en arrêt maladie, est ce que ca passe ?
5) puis-je pendant période rupture faire des jours en arrêt et d'autres jours en congés payés ?
Je vous remercie par avance.
Je suis cadre dans une entreprise privée. Je suis en arrêt de travail qui indique "syndrome anxio-dépressif réactionnel".
Je souhaitais voir tous les cas de figure dans le cas où je demande une rupture conventionnelle ou si je démissionne.
1) Puis-je démissionner en étant en arrêt et si oui, est-ce que cela décale la période de préavis ?
2) si j'ai une prolongation d'arrêt pendant préavis démission est ce que cela décale date de fin ou pas ?
3) Si je démissionne, puis-je poser des CP pendant la période de préavis et est ce que cela décale préavis ou date initiale gardée ?
4) si je demande une rupture en étant en arrêt maladie, est ce que ca passe ?
5) puis-je pendant période rupture faire des jours en arrêt et d'autres jours en congés payés ?
Je vous remercie par avance.
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1 réponse
Bonjour,
1) et 2) oui vous le pouvez ; non cela ne le décale pas (ceci dans le cadre d'un arrêt d'origine non professionnelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679
3) tout dépend si la demande de cp acceptée a été posée avant ou après la notification de la rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
4) si votre demande de rupture conventionnelle est acceptée par votre employeur et à partir du moment qu'il y a un consentement libre et éclairée, votre arrêt ne fait pas obstacle à la procédure.
5) la date de rupture sera celle convenue dans la convention (sous réserve du respect de la procédure)
Cdt
1) et 2) oui vous le pouvez ; non cela ne le décale pas (ceci dans le cadre d'un arrêt d'origine non professionnelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679
3) tout dépend si la demande de cp acceptée a été posée avant ou après la notification de la rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
4) si votre demande de rupture conventionnelle est acceptée par votre employeur et à partir du moment qu'il y a un consentement libre et éclairée, votre arrêt ne fait pas obstacle à la procédure.
5) la date de rupture sera celle convenue dans la convention (sous réserve du respect de la procédure)
Cdt
AlexiaDiro
Merci de votre retour. Belle journée