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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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14 déc. 2021 à 07:08
14 déc. 2021 à 07:08
Bonjour,
1) et 2) oui vous le pouvez ; non cela ne le décale pas (ceci dans le cadre d'un arrêt d'origine non professionnelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679
3) tout dépend si la demande de cp acceptée a été posée avant ou après la notification de la rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
4) si votre demande de rupture conventionnelle est acceptée par votre employeur et à partir du moment qu'il y a un consentement libre et éclairée, votre arrêt ne fait pas obstacle à la procédure.
5) la date de rupture sera celle convenue dans la convention (sous réserve du respect de la procédure)
Cdt
1) et 2) oui vous le pouvez ; non cela ne le décale pas (ceci dans le cadre d'un arrêt d'origine non professionnelle)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679
3) tout dépend si la demande de cp acceptée a été posée avant ou après la notification de la rupture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
4) si votre demande de rupture conventionnelle est acceptée par votre employeur et à partir du moment qu'il y a un consentement libre et éclairée, votre arrêt ne fait pas obstacle à la procédure.
5) la date de rupture sera celle convenue dans la convention (sous réserve du respect de la procédure)
Cdt
14 déc. 2021 à 07:53