Mur de soutènement ou mur de clôture ?
Résolu
Violettamv15
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Violettamv15 -
Violettamv15 -
Bonjour,
J'habite une maison dont un vieux mur soutien mes terres. J'ai installé une clôture béton sur mon terrain en retrait de près de 20 cm de ce vieux mur.
Durant l'été, ma voisine a installé illégalement un treillis sur mon terrain endommageant ma clôture. Une conciliation a eu lieu et toute l'installation à été démontée et les dommages réparés.
Mais le vieux mur a été fragilisé par son installation.
Ma voisine qui aime bien les histoires, a fait une demande auprès de la mairie pour installer un treillis de près d'1,80m directement sur le vieux mur. Elle affirme sans preuve que le mur lui appartient. Mon titre de propriété n'est pas clair sur la question d'appartenance mais il semblerait qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. J'ai écrit à la mairie. Mais la mairie n'a pas répondu, acceptant de surcroît le projet.
- Est-ce que ce mur est bien un mur de soutènement ou un mur de clôture ?
-Est-ce que son installation sera soumis au PLU?
-Un mur de soutènement peut-il appartenir à la parcelle du dessous?
-Suis-je responsable des dommages que pourrait engendrer son installation ?
-Puisque la mairie ne réagit pas, est-ce que la voie judiciaire est la seule solution dans mon cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'habite une maison dont un vieux mur soutien mes terres. J'ai installé une clôture béton sur mon terrain en retrait de près de 20 cm de ce vieux mur.
Durant l'été, ma voisine a installé illégalement un treillis sur mon terrain endommageant ma clôture. Une conciliation a eu lieu et toute l'installation à été démontée et les dommages réparés.
Mais le vieux mur a été fragilisé par son installation.
Ma voisine qui aime bien les histoires, a fait une demande auprès de la mairie pour installer un treillis de près d'1,80m directement sur le vieux mur. Elle affirme sans preuve que le mur lui appartient. Mon titre de propriété n'est pas clair sur la question d'appartenance mais il semblerait qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. J'ai écrit à la mairie. Mais la mairie n'a pas répondu, acceptant de surcroît le projet.
- Est-ce que ce mur est bien un mur de soutènement ou un mur de clôture ?
-Est-ce que son installation sera soumis au PLU?
-Un mur de soutènement peut-il appartenir à la parcelle du dessous?
-Suis-je responsable des dommages que pourrait engendrer son installation ?
-Puisque la mairie ne réagit pas, est-ce que la voie judiciaire est la seule solution dans mon cas?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Différence entre mur de soutènement et mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
La mairie n'a pas à répondre ou a réagir, car cette histoire est entre vous et votre voisine. Si vous voulez vous assurer que ce mur est mitoyen (ou non), il vous faut faire appel a un géomètre, lui seul, et non la mairie, ne saura vous dire a qui appartient ce mur.
La mairie n'a pas à répondre ou a réagir, car cette histoire est entre vous et votre voisine. Si vous voulez vous assurer que ce mur est mitoyen (ou non), il vous faut faire appel a un géomètre, lui seul, et non la mairie, ne saura vous dire a qui appartient ce mur.
Violettamv15
Merci pour votre réponse