Question pour bails
Rano
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Modifié le 13 déc. 2021 à 14:57
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 déc. 2021 à 14:46
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2 réponses
Bonjour.
Propriétaire d'un logement + locataire d'un logement social sont incompatibles.
Après, je ne saurais vous dire les incidences sur l'Apl.
Propriétaire d'un logement + locataire d'un logement social sont incompatibles.
Après, je ne saurais vous dire les incidences sur l'Apl.
djivi38
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14 déc. 2021 à 14:46
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bonjour,
vous ne pouvez pas être locataire d'un logement social (vous dites avoir toujours gardé ce logement) ET en même temps occuper en résidence principale un autre logement (en l'occurrence le logement dont vous êtes propriétaire que vous habitez pendant 9 ans).
Vous pouviez acheter un autre logement, mais pour en faire votre résidence principale, vous auriez dû donner votre congé du logement social.
Fournissez, sans tarder, à la CAF les documents demandés et elle fera le calcul de ce que avez perçu et de ce que vous auriez dû (ou pas) recevoir.
cdt.
vous ne pouvez pas être locataire d'un logement social (vous dites avoir toujours gardé ce logement) ET en même temps occuper en résidence principale un autre logement (en l'occurrence le logement dont vous êtes propriétaire que vous habitez pendant 9 ans).
Vous pouviez acheter un autre logement, mais pour en faire votre résidence principale, vous auriez dû donner votre congé du logement social.
Fournissez, sans tarder, à la CAF les documents demandés et elle fera le calcul de ce que avez perçu et de ce que vous auriez dû (ou pas) recevoir.
cdt.