Question pour bails
Rano
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un appartement que jai acheté et habité pendant 9 ans, que je n'habite plus et quej ai mis en vente, le crédit et charge trops chère.
Mon ancien appartement social je les toujour,
Et que j'y habite depuis 5 mois.
Jai fais une demande d Apl la Caf me demande les 2 bails des appartements pourquoi?.
Merci pour votre réponse
J'ai un appartement que jai acheté et habité pendant 9 ans, que je n'habite plus et quej ai mis en vente, le crédit et charge trops chère.
Mon ancien appartement social je les toujour,
Et que j'y habite depuis 5 mois.
Jai fais une demande d Apl la Caf me demande les 2 bails des appartements pourquoi?.
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2 réponses
Bonjour.
Propriétaire d'un logement + locataire d'un logement social sont incompatibles.
Après, je ne saurais vous dire les incidences sur l'Apl.
Propriétaire d'un logement + locataire d'un logement social sont incompatibles.
Après, je ne saurais vous dire les incidences sur l'Apl.
bonjour,
vous ne pouvez pas être locataire d'un logement social (vous dites avoir toujours gardé ce logement) ET en même temps occuper en résidence principale un autre logement (en l'occurrence le logement dont vous êtes propriétaire que vous habitez pendant 9 ans).
Vous pouviez acheter un autre logement, mais pour en faire votre résidence principale, vous auriez dû donner votre congé du logement social.
Fournissez, sans tarder, à la CAF les documents demandés et elle fera le calcul de ce que avez perçu et de ce que vous auriez dû (ou pas) recevoir.
cdt.
vous ne pouvez pas être locataire d'un logement social (vous dites avoir toujours gardé ce logement) ET en même temps occuper en résidence principale un autre logement (en l'occurrence le logement dont vous êtes propriétaire que vous habitez pendant 9 ans).
Vous pouviez acheter un autre logement, mais pour en faire votre résidence principale, vous auriez dû donner votre congé du logement social.
Fournissez, sans tarder, à la CAF les documents demandés et elle fera le calcul de ce que avez perçu et de ce que vous auriez dû (ou pas) recevoir.
cdt.
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