2 baux locatifs à mon nom. Possible?

Anne-Sophie - 7 avril 2010 à 15:17
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 avril 2011 à 21:53
Bonjour,

Je vous explique ma situation.

En septembre 2007, j'ai signé le bail d'un appartement dans lequel je n'habite pas. En effet, la société de gérance ne voulais pas le louer à mon père, alors chômeur (il travaille depuis début 2008 maintenant), mais acceptait me le louer, alors que j'étais étudiante sans revenus (dans les 2 cas mes grand-parents payaient le loyer, donc aucun souci de paiement pour mon père.)

L'assurance est à mon nom, ainsi qu'EDF et Orange.

Je touche la CAF pour cet appartement. (Directement sur mon compte, ceci arrangeant mon père puisqu'il en profite pour ne plus me verser la pension alimentaire à laquelle j'ai droit)

Simplement, je compte m'installer avec mon conjoint d'ici peu, et le contrat de bail sera à nos 2 noms.

J'ai demandé à mon père de régulariser la situation, mais il n'a pas l'air d'avoir envie de le faire.
Selon lui, je peut louer autant d'appartement que je veut.

Seulement moi, dans un souci de transparence, je ne veut plus que mon nom apparaisse pour un appartement que je n'ai jamais habité!

Dans les faits, que puis-je faire? (Pour l'obliger à déclarer la situation à la société de gérance et à EDF tout ça...)

Puis-je l'obliger à régulariser la situation?

5 réponses

Utilisateur anonyme
7 avril 2010 à 15:41
bonjour : vous pouvez bien avoir plusieurs baux, mais vous n'aurez l'allocation logement que pour un seul....

Et votre père où déclarait-il sa résidence principale ???

Je suppose que vous vous déclariez à ce logement votre résidence principale ???
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attention, normalement on ne touche les aides au logment (APL ou AL) que lorsque vous habitez dans le logment!
Concernant votre père, je vous conseillerez d'envoyer votre dedite pour le dit logement, votre père le prendra à son nom et vous et votre conjoint prendrez un autre bail pour votre prochain logement.
faites attention si vous étiez cautionnaire
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Mon père déclare sa résidence principale chez ses parents qui habitent juste à côté.
En fait, niveaux impôts je sais pas du tout comment cela pouvais se passer car c'est mon père qui s'en occupe.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
7 avril 2010 à 16:34
Bonjour
En effet, vous pouvez louer plusieurs logements (question de moyens)

Dans les faits vous etes responsable du logement ou vit votre père, comme vous le dite tout est a votre nom, c'est donc a vous de faire les démarches.
Votre père ne peut rien faire (ou presque)
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Si la CAF apprend que vous n'habitiez pas le logement ils demanderont le remboursement des APL induments percus.
Reglez ca avec votre pere en urgence car ca vous retombera sur vous et pas sur lui.
Si votre pere ne veut rien entendre coupez EDF, eau et tel. Prevenez le proprio que vous resiliez l'assurance i il ne veut pas faire le changement de nom et prevenez aussi les impots (impots locaux).
ca devrait faire bouger les choses.
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
6 avril 2011 à 21:53
Bonjour,

Pour EDF et l'eau, il vous suffit de résilier vos contrats. S'il veut de l'eau et de l'électricité, votre père sera bien obligé de souscrire ses propres contrats.
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