Artisan ne fait pas les travaux
Herbolife
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AN.Banker Messages postés 11274 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11274 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai validé un devis avec un artisan de 9000 euros. Je lui ai versé un accompte de 3600 euros il y a plus de 2 mois . A ce jour silence radio je ne peux plus le joindre soit par tel et par sms. Je lui adressé un recommandé afin qu il me rembourse mon accompte.pas de réponse de sa part.
Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
HB
J ai validé un devis avec un artisan de 9000 euros. Je lui ai versé un accompte de 3600 euros il y a plus de 2 mois . A ce jour silence radio je ne peux plus le joindre soit par tel et par sms. Je lui adressé un recommandé afin qu il me rembourse mon accompte.pas de réponse de sa part.
Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
HB
A voir également:
- Artisan ne fait pas les travaux
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
On ne dépose pa plainte au tribunal, on assigne.
On ne dépose pa plainte au tribunal, on assigne.
J'ai eu exactement le même problème
Deux LRAR de mon assurance juridique ont suffi.
Commencez par là avant de vous lancer dans une procédure coûteuse..
Deux LRAR de mon assurance juridique ont suffi.
Commencez par là avant de vous lancer dans une procédure coûteuse..
Bonjour,
Vous le mettez en demeure par LRAR d'effectuer les prestations sous X jours (X représentant un délai raisonnable) ou de vous rembourser l'acompte versé.
Sans réponse de sa part, vous n'aurez d'autre choix que de l'assigner en justice soit pour le forcer à exécuter ses obligations soit pour obtenir le remboursement.
Vous le mettez en demeure par LRAR d'effectuer les prestations sous X jours (X représentant un délai raisonnable) ou de vous rembourser l'acompte versé.
Sans réponse de sa part, vous n'aurez d'autre choix que de l'assigner en justice soit pour le forcer à exécuter ses obligations soit pour obtenir le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...