Artisan ne fait pas les travaux
Herbolife
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13 déc. 2021 à 14:16
AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 14 déc. 2021 à 00:38
AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 14 déc. 2021 à 00:38
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4 réponses
Ulysse5818
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13 déc. 2021 à 19:30
13 déc. 2021 à 19:30
Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
On ne dépose pa plainte au tribunal, on assigne.
On ne dépose pa plainte au tribunal, on assigne.
J'ai eu exactement le même problème
Deux LRAR de mon assurance juridique ont suffi.
Commencez par là avant de vous lancer dans une procédure coûteuse..
Deux LRAR de mon assurance juridique ont suffi.
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AN.Banker
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13 déc. 2021 à 15:47
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Bonjour,
Vous le mettez en demeure par LRAR d'effectuer les prestations sous X jours (X représentant un délai raisonnable) ou de vous rembourser l'acompte versé.
Sans réponse de sa part, vous n'aurez d'autre choix que de l'assigner en justice soit pour le forcer à exécuter ses obligations soit pour obtenir le remboursement.
Vous le mettez en demeure par LRAR d'effectuer les prestations sous X jours (X représentant un délai raisonnable) ou de vous rembourser l'acompte versé.
Sans réponse de sa part, vous n'aurez d'autre choix que de l'assigner en justice soit pour le forcer à exécuter ses obligations soit pour obtenir le remboursement.
bonjour
le chèque d’acomptes a t'il été débité ??
das ce cas, il y aurait escroquerie, car un chèque d’acomptes n'est encaissé qu'au début des travaux
le chèque d’acomptes a t'il été débité ??
das ce cas, il y aurait escroquerie, car un chèque d’acomptes n'est encaissé qu'au début des travaux
AN.Banker
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13 déc. 2021 à 21:52
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car un chèque d’acomptes n'est encaissé qu'au début des travaux
D'où tenez vous cette nouveauté ?
D'où tenez vous cette nouveauté ?
Herbolife
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AN.Banker
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13 déc. 2021 à 22:25
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Ce n est pas ce que l on m a dit
AN.Banker
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Herbolife
14 déc. 2021 à 00:38
14 déc. 2021 à 00:38
Bah oui car un acompte s'encaisse à la signature du contrat, c'est le but de l'acompte.
Mais je reste curieux de cette source
Mais je reste curieux de cette source
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