Artisan ne fait pas les travaux
Bonjour,
J ai validé un devis avec un artisan de 9000 euros. Je lui ai versé un accompte de 3600 euros il y a plus de 2 mois . A ce jour silence radio je ne peux plus le joindre soit par tel et par sms. Je lui adressé un recommandé afin qu il me rembourse mon accompte.pas de réponse de sa part.
Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
HB
J ai validé un devis avec un artisan de 9000 euros. Je lui ai versé un accompte de 3600 euros il y a plus de 2 mois . A ce jour silence radio je ne peux plus le joindre soit par tel et par sms. Je lui adressé un recommandé afin qu il me rembourse mon accompte.pas de réponse de sa part.
Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
HB
4 réponses
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J'ai eu exactement le même problème
Deux LRAR de mon assurance juridique ont suffi.
Commencez par là avant de vous lancer dans une procédure coûteuse..-
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@HerbolifeC'est la qu'on se rend compte que c'est utile...
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ModérateurBonjour,
Vous le mettez en demeure par LRAR d'effectuer les prestations sous X jours (X représentant un délai raisonnable) ou de vous rembourser l'acompte versé.
Sans réponse de sa part, vous n'aurez d'autre choix que de l'assigner en justice soit pour le forcer à exécuter ses obligations soit pour obtenir le remboursement.
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Je souhaiterais déposer plainte mais auprès de quel tribunal.
On ne dépose pa plainte au tribunal, on assigne. -
bonjour
le chèque d’acomptes a t'il été débité ??
das ce cas, il y aurait escroquerie, car un chèque d’acomptes n'est encaissé qu'au début des travaux-
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@AN.BankerCe n est pas ce que l on m a dit
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Modérateur@HerbolifeBah oui car un acompte s'encaisse à la signature du contrat, c'est le but de l'acompte.
Mais je reste curieux de cette source
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La législation juridique et financière évolue en permanence...