Mon locataire veut installer un monte charge
antoine1407
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antoine1407 Messages postés 2 Statut Membre -
antoine1407 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis bailleur et loue une boutique qui a une surface de vente au RDC et un sous sol (cave) inutilisé en terre battue. On utilise un escalier interne au magasin pour y descendre.
Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.
Questions :
1/ Peut-il le faire si je ne suis pas d'accord.
2/ Si j'accepte, quels sont les recommandations que je devrait demander afin d'éviter tout problème : nuisance, assurance etc ?
Merci pour votre aide.
Je suis bailleur et loue une boutique qui a une surface de vente au RDC et un sous sol (cave) inutilisé en terre battue. On utilise un escalier interne au magasin pour y descendre.
Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.
Questions :
1/ Peut-il le faire si je ne suis pas d'accord.
2/ Si j'accepte, quels sont les recommandations que je devrait demander afin d'éviter tout problème : nuisance, assurance etc ?
Merci pour votre aide.
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- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
5 réponses
Bonjour,
1- il ne peut pas le faire si vous n'êtes pas d'accord.
2- Vous pouvez accepter en signant un contrat mentionnant qu'à son départ, il devra rendre le local dans l'état où il l'a loué.
Par contre avec une telle installation cela peut apporter une plus-value à votre bien foncier.
Si vous êtes d'accord mentionnez dans le document que vous allez signer avec votre locataire qu'il ne doit pas démonter l'installation à son départ.
Vous possédez plusieurs stratégies......
Cdlt.
1- il ne peut pas le faire si vous n'êtes pas d'accord.
2- Vous pouvez accepter en signant un contrat mentionnant qu'à son départ, il devra rendre le local dans l'état où il l'a loué.
Par contre avec une telle installation cela peut apporter une plus-value à votre bien foncier.
Si vous êtes d'accord mentionnez dans le document que vous allez signer avec votre locataire qu'il ne doit pas démonter l'installation à son départ.
Vous possédez plusieurs stratégies......
Cdlt.
Bonjour
Bien entendu, ces travaux ne pourront se faire sans l'obtention d'un autorisation administrative puisque cela concerne la modification d'un établissement recevant du public.
Il faudra que votre locataire fasse les démarches auprès de la commune.
Bien entendu, ces travaux ne pourront se faire sans l'obtention d'un autorisation administrative puisque cela concerne la modification d'un établissement recevant du public.
Il faudra que votre locataire fasse les démarches auprès de la commune.
Bonjour,
Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.
Il n'obtiendra jamais les autorisations. En cas d'incendie ou autre et si le monte charge tombe en panne il n'a aucune issue de secours.
Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.
Il n'obtiendra jamais les autorisations. En cas d'incendie ou autre et si le monte charge tombe en panne il n'a aucune issue de secours.
Il n'obtiendra jamais les autorisations
Ce sera au SDIS, qui sera consulté au cours de l’instruction du dossier, de donner son avis sur le projet tel qu'il est envisagé. La commune rendra sa décision finale au vu de l'avis du service consulté. Avis qu'elle n'est pas obligée de suivre.
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