Mon locataire veut installer un monte charge

antoine1407 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 13 déc. 2021 à 11:39
antoine1407 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 13 déc. 2021 à 17:29
Bonjour,

Je suis bailleur et loue une boutique qui a une surface de vente au RDC et un sous sol (cave) inutilisé en terre battue. On utilise un escalier interne au magasin pour y descendre.

Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.

Questions :

1/ Peut-il le faire si je ne suis pas d'accord.
2/ Si j'accepte, quels sont les recommandations que je devrait demander afin d'éviter tout problème : nuisance, assurance etc ?

Merci pour votre aide.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12878 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 5 945
13 déc. 2021 à 11:50
Bonjour,

1- il ne peut pas le faire si vous n'êtes pas d'accord.

2- Vous pouvez accepter en signant un contrat mentionnant qu'à son départ, il devra rendre le local dans l'état où il l'a loué.

Par contre avec une telle installation cela peut apporter une plus-value à votre bien foncier.

Si vous êtes d'accord mentionnez dans le document que vous allez signer avec votre locataire qu'il ne doit pas démonter l'installation à son départ.

Vous possédez plusieurs stratégies......

Cdlt.
1
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
13 déc. 2021 à 13:26
Bonjour

Bien entendu, ces travaux ne pourront se faire sans l'obtention d'un autorisation administrative puisque cela concerne la modification d'un établissement recevant du public.
Il faudra que votre locataire fasse les démarches auprès de la commune.
0
AN.Banker Messages postés 10197 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 8 692
13 déc. 2021 à 13:32
Bonjour,

Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.

Il n'obtiendra jamais les autorisations. En cas d'incendie ou autre et si le monte charge tombe en panne il n'a aucune issue de secours.
0
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
13 déc. 2021 à 14:02
Il n'obtiendra jamais les autorisations

Ce sera au SDIS, qui sera consulté au cours de l’instruction du dossier, de donner son avis sur le projet tel qu'il est envisagé. La commune rendra sa décision finale au vu de l'avis du service consulté. Avis qu'elle n'est pas obligée de suivre.
0
AN.Banker Messages postés 10197 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024 8 692
13 déc. 2021 à 14:34
Jamais une mairie n'engagera sa responsabilité sur une décision venant à supprimer l'unique issue de secours d'un lieu accueillant du public/salarié
0
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217 > AN.Banker Messages postés 10197 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juin 2024
13 déc. 2021 à 15:18
En théorie non...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
antoine1407 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021
13 déc. 2021 à 17:29
Merci pour vos réponses. Je précise que le sous sol n'accueillera pas de public. Ce sera juste du stockage pour mon locataire.
0