Mon locataire veut installer un monte charge

antoine1407 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
antoine1407 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis bailleur et loue une boutique qui a une surface de vente au RDC et un sous sol (cave) inutilisé en terre battue. On utilise un escalier interne au magasin pour y descendre.

Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.

Questions :

1/ Peut-il le faire si je ne suis pas d'accord.
2/ Si j'accepte, quels sont les recommandations que je devrait demander afin d'éviter tout problème : nuisance, assurance etc ?

Merci pour votre aide.

5 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 080
     
    Bonjour,

    1- il ne peut pas le faire si vous n'êtes pas d'accord.

    2- Vous pouvez accepter en signant un contrat mentionnant qu'à son départ, il devra rendre le local dans l'état où il l'a loué.

    Par contre avec une telle installation cela peut apporter une plus-value à votre bien foncier.

    Si vous êtes d'accord mentionnez dans le document que vous allez signer avec votre locataire qu'il ne doit pas démonter l'installation à son départ.

    Vous possédez plusieurs stratégies......

    Cdlt.
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  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Bien entendu, ces travaux ne pourront se faire sans l'obtention d'un autorisation administrative puisque cela concerne la modification d'un établissement recevant du public.
    Il faudra que votre locataire fasse les démarches auprès de la commune.
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  3. AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 626
     
    Bonjour,

    Mon locataire voudrait retirer l'escalier et mettre un monte charge à la place.

    Il n'obtiendra jamais les autorisations. En cas d'incendie ou autre et si le monte charge tombe en panne il n'a aucune issue de secours.
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  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Il n'obtiendra jamais les autorisations

    Ce sera au SDIS, qui sera consulté au cours de l’instruction du dossier, de donner son avis sur le projet tel qu'il est envisagé. La commune rendra sa décision finale au vu de l'avis du service consulté. Avis qu'elle n'est pas obligée de suivre.
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    1. AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 626
       
      Jamais une mairie n'engagera sa responsabilité sur une décision venant à supprimer l'unique issue de secours d'un lieu accueillant du public/salarié
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      1. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346 > AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        En théorie non...
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  6. antoine1407 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour vos réponses. Je précise que le sous sol n'accueillera pas de public. Ce sera juste du stockage pour mon locataire.
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