Comment changer le bail au nom de mon petit fils sans logeme
Mimi
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d’avoir un petit logement social, mon petit fils et dans la rue , est ce que je pourrais lui passer le logement ?
Merci de me répondre vite car il dort n’importe où
Je viens d’avoir un petit logement social, mon petit fils et dans la rue , est ce que je pourrais lui passer le logement ?
Merci de me répondre vite car il dort n’importe où
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2 réponses
bonjour,
un transfert de bail d'un logement social n'est possible qu'à certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
et, puisque vous venez juste d'obtenir un logement social, que vous êtes vivant que vous n'abandonnez pas votre logement (voir dans le lien la définition du mot "abandon" du point de vue légal), que votre petit-fils n'habite pas dans ce logement avec vous depuis au moins 1 an, vous ne remplissez pas les conditions.
Vous pouvez seulement l'héberger à titre gratuit.
cdt.
un transfert de bail d'un logement social n'est possible qu'à certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
et, puisque vous venez juste d'obtenir un logement social, que vous êtes vivant que vous n'abandonnez pas votre logement (voir dans le lien la définition du mot "abandon" du point de vue légal), que votre petit-fils n'habite pas dans ce logement avec vous depuis au moins 1 an, vous ne remplissez pas les conditions.
Vous pouvez seulement l'héberger à titre gratuit.
cdt.
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