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Comment changer le bail au nom de mon petit fils sans logeme

Mimi - 13 déc. 2021 à 12:56
djivi38 Messages postés 51522 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 13 déc. 2021 à 14:09
Bonjour,
Je viens d’avoir un petit logement social, mon petit fils et dans la rue , est ce que je pourrais lui passer le logement ?
Merci de me répondre vite car il dort n’importe où

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 4619 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 2 125
13 déc. 2021 à 13:00
Vous pouvez l'héberger mais pas lui céder votre bail.
Un bail d'habitation est non cessible.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51522 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 15 198
13 déc. 2021 à 14:09
bonjour,

un transfert de bail d'un logement social n'est possible qu'à certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
et, puisque vous venez juste d'obtenir un logement social, que vous êtes vivant que vous n'abandonnez pas votre logement (voir dans le lien la définition du mot "abandon" du point de vue légal), que votre petit-fils n'habite pas dans ce logement avec vous depuis au moins 1 an, vous ne remplissez pas les conditions.

Vous pouvez seulement l'héberger à titre gratuit.

cdt.
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