Vente du bien immobilier
TessP1
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. J'ai investi 45.000€ dedans. Mon conjoint a lui investi 5000€. Chez le notaire ces investissements ont été notés. Je suis propriétaire à environ 54%.
En cas de revente, comment cela fonctionne ?
Est ce que, après remboursement du prêt, je récupère les 45.000€ investi puis 54% de la plus-value ? Ou uniquement 54 % après remboursement du prêt ?
Bien cordialement
Je suis propriétaire d'une maison. J'ai investi 45.000€ dedans. Mon conjoint a lui investi 5000€. Chez le notaire ces investissements ont été notés. Je suis propriétaire à environ 54%.
En cas de revente, comment cela fonctionne ?
Est ce que, après remboursement du prêt, je récupère les 45.000€ investi puis 54% de la plus-value ? Ou uniquement 54 % après remboursement du prêt ?
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Bien que utilisiez -à tort_ le terme de conjoint je présume que vous vous ^étiez concubins. En ce cas, seule est prise en compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte; peu important les financements de chacun.
En conséquence, votre part sera égale à:
( prix de vente _ capital du prêt restant ) X 54%;
Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Bien que utilisiez -à tort_ le terme de conjoint je présume que vous vous ^étiez concubins. En ce cas, seule est prise en compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte; peu important les financements de chacun.
En conséquence, votre part sera égale à:
( prix de vente _ capital du prêt restant ) X 54%;
Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
C'est l'acte de propriété qui atteste des droits de chacun en tenant compte des investissements personnels de chacun et du crédit accordé pour le solde.
En cas de vente, le prix est réparti par chacun en fonction de ses droits dans le bien tels qu'ils figurent dans votre acte, donc 54% pour vous.
En cas de vente, le prix est réparti par chacun en fonction de ses droits dans le bien tels qu'ils figurent dans votre acte, donc 54% pour vous.
bonsoir
les investissements ont été notés
vente du bien, remboursement du crédit, remboursement des apports ( à priori si notés dans l'acte ) et répartition du solde 54 % / 46 %
à moins que justement ces 54 représentent votre apport et votre part finale à la fin du remboursement du crédit
bref votre notaire vous aidera à y voir plus clair
les investissements ont été notés
vente du bien, remboursement du crédit, remboursement des apports ( à priori si notés dans l'acte ) et répartition du solde 54 % / 46 %
à moins que justement ces 54 représentent votre apport et votre part finale à la fin du remboursement du crédit
bref votre notaire vous aidera à y voir plus clair
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