Vente du bien immobilier

TessP1 - 11 déc. 2021 à 09:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 déc. 2021 à 22:01
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. J'ai investi 45.000€ dedans. Mon conjoint a lui investi 5000€. Chez le notaire ces investissements ont été notés. Je suis propriétaire à environ 54%.
En cas de revente, comment cela fonctionne ?
Est ce que, après remboursement du prêt, je récupère les 45.000€ investi puis 54% de la plus-value ? Ou uniquement 54 % après remboursement du prêt ?
Bien cordialement
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3 réponses

Bonjour
Bien que utilisiez -à tort_ le terme de conjoint je présume que vous vous ^étiez concubins. En ce cas, seule est prise en compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte; peu important les financements de chacun.
En conséquence, votre part sera égale à:
( prix de vente _ capital du prêt restant ) X 54%;
Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
11 déc. 2021 à 09:37
C'est l'acte de propriété qui atteste des droits de chacun en tenant compte des investissements personnels de chacun et du crédit accordé pour le solde.

En cas de vente, le prix est réparti par chacun en fonction de ses droits dans le bien tels qu'ils figurent dans votre acte, donc 54% pour vous.
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Merci,
J'ai besoin de quelques éclaircissements. Admettons qu'après le remboursement du crédit nous gardons 55.000€. Est ce que sur cette somme je récupère les 45.000€ investis, ou 54% des 55.000?
Bien cordialement
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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274 > TessP1
11 déc. 2021 à 10:17
Il faudrait relire votre acte. A priori, vous recevrez 54% du prix après apurement du crédit.

Si besoin, prenez rendez-vous avec un clerc ou un notaire pour vous aider à décrypter votre acte avant la mise en vente.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 déc. 2021 à 22:01
bonsoir

les investissements ont été notés

vente du bien, remboursement du crédit, remboursement des apports ( à priori si notés dans l'acte ) et répartition du solde 54 % / 46 %

à moins que justement ces 54 représentent votre apport et votre part finale à la fin du remboursement du crédit

bref votre notaire vous aidera à y voir plus clair
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