Tribunal cour d'appel

mimi -  
Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
hier convoquée a la cours d'appel suite a un accident de travail je demande la faute inexcusable je me suis présentée a 14 h après 3 heures d'attends le juge sait aperçu que la CPAM n'avait pas été prévenue a qui "LA FAUTE" je suis repartie avec une autre convocation en septembre 2022 cela fait 11 année que mon accident a eu lieu . merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 335
     
    Bonjour,

    "merci pour votre réponse "
    OK.... Mais quelle est votre question ?

    0

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
Energizor -

6 réponses
Appel d'une décision du JAF
Pilume -
Pilume -

4 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses