Tribunal cour d'appel
mimi
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Energizor Messages postés 21918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
hier convoquée a la cours d'appel suite a un accident de travail je demande la faute inexcusable je me suis présentée a 14 h après 3 heures d'attends le juge sait aperçu que la CPAM n'avait pas été prévenue a qui "LA FAUTE" je suis repartie avec une autre convocation en septembre 2022 cela fait 11 année que mon accident a eu lieu . merci pour votre réponse
hier convoquée a la cours d'appel suite a un accident de travail je demande la faute inexcusable je me suis présentée a 14 h après 3 heures d'attends le juge sait aperçu que la CPAM n'avait pas été prévenue a qui "LA FAUTE" je suis repartie avec une autre convocation en septembre 2022 cela fait 11 année que mon accident a eu lieu . merci pour votre réponse
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