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Tribunal cour d'appel

mimi - 9 déc. 2021 à 14:29
Energizor Messages postés 25975 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 déc. 2021 à 15:03

Bonjour,
hier convoquée a la cours d'appel suite a un accident de travail je demande la faute inexcusable je me suis présentée a 14 h après 3 heures d'attends le juge sait aperçu que la CPAM n'avait pas été prévenue a qui "LA FAUTE" je suis repartie avec une autre convocation en septembre 2022 cela fait 11 année que mon accident a eu lieu . merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Energizor Messages postés 25975 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 19 454
9 déc. 2021 à 15:03

Bonjour,

"merci pour votre réponse "
OK.... Mais quelle est votre question ?

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