Amende ratp
Mosdef
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai été contrôler dans le bus aujourd’hui. Je n’avais aucun papier d’identité sur moi après une heure de retenue les contrôleurs mon laisser partir . Le contrôleur a vu mon nom et mon adresse mail sur mon portable. Est ce qu’il peut émettre une amende à mon insu en remontant avec mon ancien navigo que j’ai pas présenter également ? Si oui quoi faire ?
Merci pour vos réponses
J’ai été contrôler dans le bus aujourd’hui. Je n’avais aucun papier d’identité sur moi après une heure de retenue les contrôleurs mon laisser partir . Le contrôleur a vu mon nom et mon adresse mail sur mon portable. Est ce qu’il peut émettre une amende à mon insu en remontant avec mon ancien navigo que j’ai pas présenter également ? Si oui quoi faire ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour,
"Est ce qu’il peut émettre une amende à mon insu en remontant avec mon ancien navigo que j’ai pas présenter également ?" Oui. L'amende ne sera pas émise "à votre insu", puisque vous n'avez pu présenter ni ticket de transport valide, ni carte d'identité. Donc s'ils ont votre nom / prénom, ils ont tout à fait le droit d'émettre un amende."
"Si oui quoi faire ?" Rien de plus logique : la payer.
"Est ce qu’il peut émettre une amende à mon insu en remontant avec mon ancien navigo que j’ai pas présenter également ?" Oui. L'amende ne sera pas émise "à votre insu", puisque vous n'avez pu présenter ni ticket de transport valide, ni carte d'identité. Donc s'ils ont votre nom / prénom, ils ont tout à fait le droit d'émettre un amende."
"Si oui quoi faire ?" Rien de plus logique : la payer.
LaBeotienne
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Logique ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...