Amendes impayées !!! Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai beaucoup d'amendes impayées pour la plupart majorée à leur maximum.

Toutes ces amendes je les ai eu à cause surtout de mes véhicules dans le passé qui étaient défectueux ou des parkings non payés.

Voilà je cumule les dettes dans plusieurs villes (trois au total).

J'ai contacté une des villes avec qui j'avais mis en place un échéancier mensuel que je n'ai pas respecté (cause perte de mon travail) et elle refuse maintenant catégoriquement tout nouveau plan d'apurement, je suis abéré, ils me disent de payer cash sinon rien...

Le problème est que je ne peux pas payer cash car je n'ai pas les moyens sinon je le ferai donc voilà je viens vous demander conseil car ils me rendent parano à tel point que je n'ose même plus laisser d'argent sur mon compte bancaire ce qui me pose bcp de problèmes à nouveau avec ceux qui mettent en place des prélèvements mensuels (assurance voiture, habitation, téléphone mobile, edf...).

Tous vos conseils, votre expérience du sujet, sont bon à prendre car en effet le Trésor public a la tête dure et je ne sais pas vers qui me retourner.

- Est-il possible d'obtenir une réduction de ma dette car pour la plupart des amendes majorées?

- Est-il possible d'ouvrir un compte à l'étranger en Europe pour pouvoir avoir mes prélèvements de la vie de tous les jours sereinement?

- Vers qui me retourner si le Trésor Public refuse de me faire un échéancier?

-  Comment geler ma dette le temps de sortir la tête de l'eau?

Tant de questions pour lesquelles j'espère des réponses car ma vie est bloquée depuis de nombreuses années à cause d'eux.

MERCI

celyti · Accepted Answer

Bonjour,
Un système a été mis en place en 2009, il faut se rendre au trèsor public et demander a remplir un dossier de remise gracieuse des condamnations, bien sur les amendes forfaitaires restent dues mais sans majoration, comme c'est le trésor public qui décide ça peut aller très vite,cette grace ne peut être appliquée qu'une seule fois dans une vie, alors attention a bien payer les prochains PV
Sinon 2ème solution écrire au médiateur:
Mr le Médiateur
Télédoc 215
75572 Paris cedex12

Voilà, commencer par le trésor public, l' information est sûre j'ai eu le pb même pb que vous et c'est eux qui me l'on proposé.
Cordialement

Chan-elle · Answer

Bonsoir



Avis à tiers détenteur : les dérapages du Trésor
Pas question, dit le juge, d'utiliser à tort et à travers l'avis à tiers détenteur pour recouvrer les amendes.
Pour récupérer le montant des impôts impayés, le Trésor Public dispose de plusieurs moyens dont un a tout particulièrement sa faveur : c'est l'avis à tiers détenteur. Simple et efficace, sans mise en demeure préalable, cette procédure redoutable lui permet de saisir entre les mains de tiers les sommes d'argent dont ces derniers sont débiteurs envers le contribuable (le plus souvent les comptes bancaires). Pour obtenir la mainlevée, le redevable doit régler sa dette avec toutes ses majorations ainsi que des frais bancaires élevés, parfois plus importants que la dette fiscale.
Cette pratique administrative s'avère tellement rentable que le Trésor Public a pris l'habitude de l'utiliser également pour recouvrer des créances d'une autre nature que fiscale et, notamment les amendes de police.
La Cour de cassation vient de mettre le holà à ces excès, appelant la comptabilité publique à plus de discernement dans l'application de l'ATD (cass. com. 12 mai 2004, Pourvoi 01-02710 ; cass. com 23 novembre 2004, arrêt 1670 FD). Fort de cet arrêt, les contribuables destinataires d'un ATD mal à propos peuvent demander le remboursement des frais de procédure indûment mis en oeuvre.--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Cordialement

Olalacalor · Answer

Merci pour ce début de réponse... 

Quel professionnel est à même de m'aider?

celyti · Answer

à l intention de tof51430
Bonjour,
Liser bien ce je j'ai écrit, les infractions restent dues mais sans majorations.
Cordialement

Amendes impayées !!!

4 réponses

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